Changements hydrographiques - France métropolitaine

Publié le 8 juin 2020 — Modifié le 6 octobre 2020

Rapport scientifique pour l’évaluation 2018 au titre de la DCSMM

Évaluation du descripteur 7 « changements des conditions hydrographiques » en France métropolitaine

Le descripteur 7 de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin (DCSMM, 2008/56/CE) est décrit tel qu’ « une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins ». Dans la décision 2017/848, le Bon Etat Ecologique de ce descripteur est défini par deux critères secondaires. Le D7C1 porte sur « l’ étendue spatiale et répartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de l'action des vagues, des courants, de la salinité, de la température) sur les fonds marins et dans la colonne d’eau, associée, notamment, à une perte physique des fond marins naturels », et le critère D7C2 porte sur « l’étendue spatiale de chaque type d'habitat benthique subissant des effets néfastes (caractéristiques physiques et hydrographiques et les communautés biologiques associées) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques ».

L’évaluation DCSMM 2018 du descripteur 7 s’appuie sur 9 unités d’évaluation (courants, vagues, marée, bathymétrie, nature de fond, turbidité, température, salinité, transport sédimentaire) et 22 grands types d’habitats benthiques. L’évaluation a été réalisée sur les quatre sous-régions marines suivantes : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale. Chaque sous-région marine a été décomposée en Unité Marine de Rapportage suivant un découpage en lien avec la législation existante pour la zone côtière (zonage DCE), puis suivant la profondeur bathymétrique à la limite des 200 m. Ainsi, 15 Unités Marines de Rapportage sont évaluées à l’échelle de la France métropolitaine, permettant la mise en place de l’approche emboîtée, afin d’avoir des estimations plus cohérentes suivant les zones. L’approche utilisée pour l’évaluation est basée sur les risques, avec des estimations d’indices d’exposition aux pressions pour le critère D7C1 et des estimations de superficie de risques potentiels de modification des habitats benthiques relatifs aux modifications hydrographiques pour le D7C2. Le processus a consisté en un système hiérarchique et logique composé de 11 étapes permettant (i) de caractériser les sources de pression (activités anthropiques), (ii) de caractériser les pressions, (iii) d’estimer les aléas potentiels des pressions et (iv) d’estimer les risques potentiels pour les habitats benthiques. Cette évaluation basée sur une analyse multicritère a également été accompagnée par une évaluation de l’incertitude associée aux estimations. En effet, l’incomplétude et les incertitudes des données de base, les incertitudes liées aux règles de décision et les approximations liées à la modélisation statistique ont généré une propagation de l’incertitude tout au long du traitement. La comparaison entre les deux évaluations de 2012 et 2018 montre une certaine stabilité des indices d’exposition aux aléas pressions hydrographiques générés par les activités humaines, mais ne permet pas de conclure sur l’évolution des risques potentiels subits par les habitats benthiques. L’évaluation du D7C1 à l’échelle des sous-régions marines a montré d’importantes variations des expositions aux pressions intra sous-régionmarine (et entre les pressions, mais elle n’a permis de mettre en évidence les variations locales et côtières. L’analyse du D7C2 a révélé qu’environ 30% des grands types d’habitats benthiques sont potentiellement à risque, conséquence d’une exposition cumulée aux pressions hydrographiques. Bien que l’incertitude dans l’évaluation soit élevée, et malgré l’état insuffisant des connaissances actuelles sur la réalité des risques d’altération des habitats benthiques, on peut présumer que cette altération des habitats (au minimum partielle), ainsi que le caractère potentiellement irréversible des atteintes résultant de ces risques, ne peuvent pas être exclus, ce qui justifie l’application d’un principe de précaution. Les résultats de l’évaluation encouragent à poursuivre et à améliorer la connaissance, afin de réunir dans le futur les conditions nécessaires à une évaluation plus robuste et quantitative des impacts des modifications des conditions hydrographiques sur les habitats benthiques. Cela implique de mettre en place des dispositifs de surveillance multidisciplinaires intégrés (in situ, télédétection, modélisation) dans les zones les plus à risque pour s’assurer, localement et dans la durée, du suivi et des tendances de la structure et du fonctionnement des habitats marins, en particulier pour ce qui concerne les répercussions des modifications des conditions hydrographiques sur les communautés biologiques.