En 1975, seize pays méditerranéens et la Communauté européenne ont adopté le Plan d'action pour la Méditerranée (PAM), en anglais le Mediterranean Action Plan (MAP). Il s'agissait du premier programme pour les mers régionales sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP). Depuis 1976, le mandat et l’objet de ce PAM se sont progressivement élargis. Originellement centrés sur la lutte contre la pollution, ils intègrent aujourd’hui la planification et la gestion intégrée des zones côtières. Leur champ d’application s’étend également à la promotion du développement durable ainsi qu’à la protection de la biodiversité marine et l’amélioration de la qualité du milieu marin, comme principale application de la convention sur la Diversité Biologique de 1992. Le 10 juin 1995, le PAM a été rebaptisé Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, dite « Convention de Barcelone », lieu de sa signature.
Les parties signataires s’engagent notamment :
- à mettre en œuvre une approche écosystémique à la gestion des activités humaines et à appliquer les principes de précaution et de pollueur-payeur ;
- à réaliser des études d’impact environnemental dans le cadre de projets d’activités susceptibles d’avoir des conséquences défavorables sur le milieu marin méditerranéen ;
- à promouvoir la gestion intégrée du littoral ;
- à coopérer en matière scientifique et technologique et en cas de situation critique ;
- à informer le public sur l’état de l’environnement et faire participer le public aux processus de prise de décision ;
- à mettre en place un système de surveillance continue de la pollution dans la zone.
Les parties s’engagent également à réaliser un rapportage régulier sur :
- les mesures juridiques et administratives prises en application de la convention et de ses protocoles ;
- l’efficacité des mesures et les problèmes éventuellement rencontrés dans leur application.
Une coopération de mer régionale sur 3 continents
Cette convention est signée aujourd’hui par 22 Parties contractantes : Albanie, Algérie, Bosnie et Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, République Arabe Syrienne, Slovénie, Tunisie, Turquie et Union Européenne.
La convention s’applique aux eaux maritimes et golfes de la Méditerranée, avec pour limite occidentale le méridien passant par le phare du cap Spartel (détroit de Gibraltar, avant l’Atlantique) et pour limites orientales le détroit des Dardanelles (avec la Mer Noire) et le canal de Suez (avec la mer Rouge).
Les bénéfices concrets de la convention de Barcelone
Plusieurs aspects importants et stratégiques sont associés à la forte implication des Nations Unies et des États Membres européens, dont la France :
- Cohérence et partage des méthodes et standards d’évaluation avec les autres Conventions de Mers régionales (la Convention d’OSPAR par exemple) et autres besoins d’évaluation et suivi des règlementations internationales (comme la DCSMM)
- Partage des ressources scientifiques et techniques et renforcement des capacités pour une mise en œuvre commune dans l’ensemble des pays et une coopération internationale renforcée pour répondre aux objectifs de développement durables des Nations Unies.
- Élaboration de plans d’actions et mises en œuvre de surveillance standardisée et de mesures contre les pollutions. La France est particulièrement impliquée via le programme d’évaluation et de maitrise de la pollution dans la région méditerranéenne (MEDPOL) et l’observatoire méditerranéen de l’environnement et du développement durable (Plan Bleu), hébergé à Marseille.
- Définition de critères et extension des Aires Marines Protégées méditerranéennes, ainsi que la mise en œuvre de suivis et mesures à l’échelle de la Méditerranée
- Plateforme diplomatique et de coopération facilitée (via l’UNEP), de transferts de connaissances et de mise en œuvre de réglementations environnementales marines entre les pays riverains européens, africains et asiatiques de la Méditerranée.
Un enjeu de cohérence important avec la mise en œuvre de la DCSMM
Pour la France, mais aussi les 7 autres États Membres de l’Union européenne (Espagne, Italie, Slovénie, Croatie, Grèce, Malte, Chypre), l’enjeu est d’harmoniser la stratégie et les obligations liées à cette convention avec celles des directives européennes telles que la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et la Directive Cadre pour la Planification de l’Espace Maritime (DCPEM). La convergence récente et progressive des objectifs de la Stratégie Méditerranéenne pour un Développement Durable (SMDD), et en particulier des objectifs écologiques avec les Descripteurs de la DCSMM, est le fruit d’une contribution importante des États Membres, au côté des Nations Unies, en ressources aussi bien financières qu’en temps d’experts impliqués dans les comités et groupes de travail.
Les 11 Objectifs écologiques (SMDD) peuvent être rapprochés des descripteurs de la DCSMM.
L'UNEP-MAP a réalisé un bilan de santé 2023 sur l’état de la mer Méditerranée. Suite à l'évaluation initiale de l'état du milieu marin fournie dans le tout premier rapport sur l'état de la qualité pour la Méditerranée (MED QSR 2017), des progrès ont été réalisés en utilisant les résultats du programme intégré de surveillance et d'évaluation (IMAP) mis en œuvre pour la période 2017-2023. Le bilan 2023 a ainsi bénéficié d'une amélioration substantielle en termes de couverture des données thématiques et spatiales. Cependant, pour certains indicateurs, il n'a pas été possible d'obtenir une évaluation de l’état écologique en raison de lacunes et manques d’homogénéité sur les données. En raison de temporalités différentes, peu d’éléments du bilan de santé 2023 méditerranéen ont pu être intégrés au rapportage DCSMM 3ème cycle.
L’implication de la France comme Partie contractante
L’organisation de la Convention de Barcelone s’appuie sur un secrétariat, des centres d’actions régionaux (CAR), des comités techniques, et des groupes de travail spécifiques réunis autour de thématiques précises (biodiversité, pollution, déchets, etc.).
La prise de décision implique des experts désignés par chaque État membre, appelés points focaux (PF). Elle est structurée entre 3 niveaux :
- Les réunions des PF techniques pour chaque protocole : discussions et amendements à caractère technique des projets de décision transmis par le secrétariat.
- Les réunions des PF généraux de la convention : discussions et amendements à caractère général des projets de décision.
- La Conférence des Parties (COP), tous les deux ans : prise de décisions contraignantes pour les parties, définition du programme de travail détaillé et du budget correspondant.
La France contribue aux travaux de la convention de Barcelone notamment via sa participation aux groupes de travail transverses (exemple : Ecosystem Approach coordination group ; National Focal Points committees, etc.) et le financement d’experts nationaux pour contribuer aux groupes de travail scientifiques et techniques (CORMON: Correspondance group on biodiversity assessment and monitoring, etc.).