La Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est, dite Convention OSPAR, développe une stratégie pour un océan Atlantique Nord-Est propre, sain, biologiquement diversifié, qui est productif, exploité de manière durable et résilient aux changements climatiques et à l’acidification des océans.
La Convention OSPAR, née de la fusion des conventions d’Oslo et de Paris en 1992, réunit 15 États parties et l’Union européenne, pour protéger le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, y compris la haute mer. Les parties à la convention s’engagent à prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et supprimer la pollution et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de l’Atlantique du Nord-Est contre les effets néfastes des activités humaines.
Les domaines spécifiques traités dans la Convention OSPAR sont :
- la prévention et l’élimination de la pollution d'origine tellurique (Annexe I) ;
- la prévention et l'élimination de la pollution par immersion ou incinération (Annexe II) ;
- la prévention et l'élimination de la pollution d'origine offshore (Annexe III) ;
- l'évaluation de la qualité du milieu marin (Annexe IV) ;
- la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (Annexe V).
La coopération des Parties contractantes a été étendue à toutes les activités humaines susceptibles de nuire au milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, exceptée la gestion des stocks halieutiques et pêcheries, gérés par le North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC). Le transport maritime est traité autant que possible via l’Organisation maritime internationale (OMI).
Les grands principes d’OSPAR :
- la Commission OSPAR promeut la mise en œuvre d’une approche écosystémique en Atlantique Nord-Est :
- la Convention OSPAR applique le principe de précaution qui permet aux décideurs politiques d'adopter des mesures de précaution lorsque les preuves scientifiques sont incertaines ;
- le principe de pollueur payeur guide la Convention OSPAR, et implique que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celles-ci soient endossés par le pollueur ;
- la Convention OSPAR exige des Parties contractantes qu'elles appliquent les meilleures techniques disponibles et la meilleure pratique environnementale, comprenant le cas échéant l'utilisation de technologie propre, dans leurs efforts pour empêcher et supprimer la pollution marine.
Une coopération régionale sur près de 5% des océans de la planète
La Convention a été signée et ratifiée par 16 Parties contractantes : toutes les Parties contractantes aux Conventions d'Oslo et de Paris initiales (Belgique, Danemark, Union européenne, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), ainsi que par le Luxembourg et la Suisse.
La zone maritime concernée par la convention OSPAR couvre une superficie de 16 millions de km² (soit près de 5% des océans de la planète) qui comprend les eaux intérieures et la mer territoriale des Parties contractantes ; la zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci sous juridiction de l'état côtier ; et, enfin, la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants.
Les bénéfices concrets d'OSPAR
Des progrès importants ont été accomplis grâce aux mesures prises dans le cadre de la Convention OSPAR.
- Protection des espèces et habitats en danger ou en déclin de l’Atlantique Nord-Est : diverses recommandations ont été adoptées et un programme d’actions collectives a été établi pour les mettre en œuvre. Par exemple, le marsouin commun, strictement protégé dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, bénéficie d’aires marines protégées dédiées en Allemagne et aux Pays Bas. Des mesures pour interdire l’utilisation de filets dans certaines zones ont été prises en Belgique et en Allemagne, et de nombreux pays membres d’OSPAR ont mis en place des processus pour suivre les échouages et effectuer des autopsies, ou encore ont développé des moyens de sensibilisation pour protéger cette espèce.
- Lutte contre les pollutions et déchets marins : le plan d’actions adopté a notamment permis un recul sensible des émissions de substances nucléaires dans le milieu marin. Par ailleurs, OSPAR a adopté un plan d’action régional pour lutter contre les déchets marins et développe actuellement des plans d’action régionaux, sur les oiseaux, sur le bruit sous-marin et sur l’intégrité des fonds marins.
- Aires Marines Protégées (AMP) : OSPAR a permis le développement du réseau d’AMP dans sa zone maritime sous juridiction mais également hors juridiction des Parties contractantes, et a porté son réseau actuel d’AMP à 5,1% de la zone maritime d’OSPAR.
- Développements méthodologiques, de standards d’évaluations et de surveillance de la biodiversité marine et de l’impact des pressions associées : Le Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP ; Agreement 2016-01) a développé des méthodes, standards et évaluations qui font références aux besoins des autres réglementations, en particulier la DCSMM.
OSPAR a notamment réalisé le bilan de santé 2023 dit QSR 2023 (Quality Status Report 2023) sur l’état de l’Atlantique Nord-Est. Cette évaluation holistique et basée sur une approche écosystémique dresse le bilan de la qualité environnementale et l’état de l’océan Atlantique du Nord-Est, et des activités humaines qui interagissent avec lui. Au-delà des évaluations des espèces, des habitats et des impacts de ces activités, ce bilan évalue aussi l’impact du changement climatique et de l’acidification des océans. Plus de 400 experts internationaux ont participé à l’élaboration de ce bilan. Ce travail établit des méthodes d’évaluations et des standards de seuils utilisés lors des évaluations nationales.
Un appui important à la mise en œuvre de la DCSMM
La Convention OSPAR contribue fortement aux besoins de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) qui exige que les États membres partageant une région ou une sous-région marine coopèrent pour garantir que les objectifs de la directive soient atteints. Ainsi, des travaux menés à l’échelle de la convention OSPAR - notamment les évaluations de l’état du milieu - sont mobilisés pour l’élaboration des stratégies marines au titre de la DCSMM. Pour la France, la zone d’évaluation OSPAR recoupe la zone géographique d’évaluation française de la DCSMM pour les sous-régions marines Manche-Mer du Nord, Mer Celtique et Golfe de Gascogne.
Sur les 48 indicateurs OSPAR évalués dans le QSR 2023, 5 ont été réutilisés directement pour l’évaluation française du bon état écologique cycle 3 de la DCSMM :
- abondance et distribution des cétacés
- abondance et distribution des phoques
- prises accessoires des phoques marins
- rétablissement des espèces de poissons sensibles
- état et tendances des niveaux d’Imposex chez les gastéropodes marins
Près d’une vingtaine d’indicateurs supplémentaires ont été repris partiellement (recalculés dans les eaux françaises selon des méthodes identiques ou similaires) dans l’évaluation DCSMM du bon état écologique au 3ème cycle.
L’implication de la France comme Partie contractante
La France contribue aux travaux OSPAR via sa participation aux comités directeurs (exemple : Environmental Impacts of Human Activities (EIHA), etc.) et le financement d’experts nationaux pour contribuer aux groupes de travail scientifiques et techniques (exemple : Coordination of Biodiversity Assessment and Monitoring (COBAM), etc.). Ces groupes contribuent au développement et à l'évaluation d'indicateurs.