Le bon état écologique (BEE), tel que défini au titre de la DCSMM, correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes marins. Cet état doit permettre un usage durable du milieu marin, ainsi que la conservation de la diversité écologique et le maintien du dynamisme et autres processus naturels des eaux marines.
Les méthodologies d’évaluation du bon état écologique sont cadrées au niveau national par un arrêté ministériel.
Plusieurs compartiments du milieu marin sont considérés :
- la biodiversité, soit l’ensemble des habitats et des organismes vivants présents dans ces écosystèmes ;
- les conditions hydrographiques et les propriétés physico-chimiques des eaux ;
- les fonctions écosystémiques, soit l’ensemble des processus qui régissent le milieu marin et permettent le maintien des composantes de l’écosystème et de leurs interactions ;
- le niveau de risque sanitaire ;
- le niveau d’impact des activités anthropiques, soit les apports, perturbations et dégradations d’origine humaine.
Ces compartiments sont répartis en 11 descripteurs et l'objectif de la DCSMM est l'atteinte et le maintien du bon état écologique pour ces 11 descripteurs.
Les descripteurs et les critères de bon état écologique
Des critères fixés au niveau européen précisent les caractéristiques techniques pour l’évaluation des descripteurs. Les textes européens distinguent les critères primaires, à utiliser par tous les États membres pour assurer une cohérence dans l'ensemble de l'UE, des critères secondaires, dont l'utilisation est décidée par l’État membre pour compléter un critère primaire ou lorsque le bon état risque de ne pas être atteint.
Afin d'assurer une plus grande cohérence des mises à jour de l'évaluation des eaux marines et de la définition du bon état écologique dans l'Union européenne, la Commission européenne a adopté en 2017 la décision (UE) 2017/848 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines, comme la liste des critères relatifs à chaque descripteur, ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation.
Certains descripteurs ont trait à l'évaluation de l'état écologique des eaux marines :
D1 – Biodiversité : Mammifères Marins, Oiseaux Marins, Reptiles, Poissons et Céphalopodes, Habitat Pélagique, Habitat Benthique
La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur surface, ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.
Exemples de critères :
- Abondance des populations
- Distribution spatiale des populations
- Taux de mortalité par espèce dû aux captures accidentelles
D4 – Réseaux Trophiques
Les éléments constituant le réseau trophique marin sont présents en abondance et diversité suffisantes à leur maintien et ne sont pas perturbés.
Exemple de critères :
- Diversité de la guilde trophique
D'autres descripteurs ont trait à l'évaluation des principaux impacts et pressions sur les milieux marins :
D2 – Espèces non indigènes
Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes.
Exemple de critères :
- Nombre d’espèces non indigènes introduites dans le milieu naturel par le biais des activités humaines
D3 – Espèces commerciales
Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock.
Exemple de critères :
- Biomasse du stock reproducteur des populations d’espèces exploitées à des fins commerciales
D5 – Eutrophisation
L'eutrophisation d'origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l'appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d'algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum.
Exemples de critères :
- Concentrations en nutriments
- Concentrations de chlorophylle a
- Concentration d’oxygène dissous
D6 – Intégrité des fonds marins
Le niveau d'intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés.
Exemples de critères :
- Étendue spatiale et répartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins
- Étendue spatiale et répartition des pressions de perturbation physique (modification non permanente) des fonds marins
D7 – Changements hydrographiques
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins.
Exemple de critères :
- Étendue spatiale et répartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (modifications des vagues, courants, salinité, température) sur les fonds marins et la colonne d’eau
D8 – Contaminants
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d'effets dus à la pollution.
Exemples de critères :
- Concentrations de contaminants dans l’environnement
- Étendue spatiale et durée des épisodes significatifs de pollution aiguë
D9 – Questions sanitaires
Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres produits de la mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.
Exemple de critères :
- Niveau de contaminants dans les produits de la mer
D10 – Déchets marins
Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin.
Exemple de critères :
- Composition, quantité et répartition spatiale des micro-déchets sur le littoral, à la surface de la colonne d’eau et dans les sédiments des fonds marins
D11 – Bruit sous-marins
L'introduction d'énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s'effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin.
Exemple de critères :
- Niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques
Harmonisation avec les conventions des mers régionales et les autres directives
L’harmonisation des programmes de surveillance, mais également, lorsque cela est possible, l'harmonisation des méthodes d’évaluation avec d’autres directives européennes, telles que la directive-cadre sur l’eau, la directive « oiseaux » et la directive « habitats, faune, flore » ainsi qu’avec les Conventions de mers régionales (OSPAR et Barcelone) constituent un enjeu important afin d’assurer la cohérence des résultats et la mutualisation des moyens mobilisés.