Objectifs du programme de surveillance
L’objectif des programmes de surveillance est d’établir des stratégies de surveillance, en s’appuyant sur des dispositifs de surveillance et/ou des dispositifs de collecte, permettant de recueillir les données nécessaires pour répondre aux finalités suivantes (arrêté du 20 septembre 2019) :
- l’analyse des spécificités et caractéristiques essentielles de l’état écologique des eaux marines et des principaux impacts et pressions, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique de ces eaux, conformément à l’article R. 219-5 du code de l’environnement ;
- l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique des eaux marines, défini par l’arrêté du 9 septembre 2019 pour le cycle 2. Les programmes de surveillance participent à la mise à jour de la définition du bon état écologique, conformément à l’article 6 du même arrêté ;
- l’évaluation de l’atteinte des objectifs environnementaux, élaborés conformément à l’article 3 de l’arrêté du 11 juillet 2018, pour leur mise à jour périodique, et la poursuite de la construction des indicateurs associés à ces objectifs.
- l’évaluation de l’état de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages d’intérêt communautaire à l’échelle biogéographique afin de répondre aux besoins d’acquisition de connaissances de la Directive Habitat Faune Flore.
Définitions
Un dispositif de surveillance est un ensemble structuré (ex : réseau de mesure ou d'observation, modèle numérique) permettant de fournir régulièrement des données in situ, satellitaires ou issues de modélisation et permettant de caractériser l'état ou les pressions des écosystèmes marins.
Par exemple, les « Bilans de la qualité des eaux de baignade en mer » mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) suivent la contamination en Escherichia coli et en entérocoques intestinaux dans l’eau en effectuant un contrôle sanitaire des zones de baignade pendant la saison balnéaire.
Un dispositif de collecte est un ensemble structuré (ex : base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques.
Par exemple, le dispositif « Base de données Artificialisation DCE-DCSMM » opéré par le BRGM collecte différents jeux de données relatifs aux ouvrages côtiers et à l’artificialisation du littoral issus notamment du Cerema, des DDTM et d’autres organismes pour les façades Atlantique-Manche. Il fait partie du programme de surveillance D6, « Intégrité des fonds marins ».
Enjeux du programme de surveillance
Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de surveillance établit une stratégie de surveillance qui priorise les suivis en fonction des enjeux écologiques et des moyens techniques, humains et financiers disponibles. Les dispositifs de suivi et les dispositifs de collecte permettant l’acquisition de données sont répartis en plusieurs programmes thématiques liés aux descripteurs de la DCSMM.
Le programme de surveillance précise également les paramètres à suivre, les protocoles d’acquisition des données (moyens, outils et méthodes utilisés) ainsi que les modalités d’échantillonnage spatiales (zones concernées et sites de suivi) et temporelles (saisonnalité et fréquences d’acquisition).
Description détaillée du visuel ci-dessus : Le programme de surveillance DCSMM, au centre, est décrit par les fiches synthèses du PdS, et comprend les éléments suivants : la stratégie de surveillance, les dispositifs de suivi et de collecte, les zones de collecte de données, les paramètres à suivre, les moyens, outils et méthodes, ainsi que les fréquences d'acquisition.
Les dispositifs inscrits au programme de surveillance doivent être compatibles avec les besoins des évaluations :
- Les méthodes d’acquisition de données doivent être homogènes entre les sous-régions marines lorsque c’est pertinent afin que les données soient comparables. Certains dispositifs peuvent être spécifiques à une sous-région marine.
- La pérennité de l’acquisition de données doit être assurée afin de permettre la comparaison inter-cycle.
- La bancarisation des données acquises doit être accessible et publique en accord avec la législation européenne.
Un dispositif est considéré comme opérationnel si les modalités d’échantillonnage sont stabilisées (protocoles et bancarisation des données) et si les données récoltées sont utilisées lors de l’évaluation d’un indicateur d’atteinte du bon état écologique ou d’un objectif environnemental au titre de la DCSMM.
Les jeux de données acquis au sein du programme de surveillance et utilisés lors des évaluations sont catalogués dans le sous-catalogue DCSMM de milieumarinefrance.