Documents - Cycle 2

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Pourcentage de communes ou leurs établissements publics de coopération disposant d'un zonage pluvial conformément au L 2224-10 du code général des collectivités territoriales et d'un schéma directeur d'assainissement conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Nombre d’anodes sacrificielles contenant des substances dangereuses prioritaires (substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE, dont cadmium et ses composés, nickel, mercure et plomb) utilisées sur les ouvrages portuaires et autres ouvrages installés en mer, à l'exception de traces compatibles avec les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Quantité de déchets collectés dans les ports de pêche issus des activités de pêche maritime"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Proportion d'oiseaux marins portant des traces d’hydrocarbures trouvés morts ou mourant sur les plages."

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N2** (arrêté du 9 août 2006, version en vigueur au moment de l'adoption de la stratégie de façade maritime)      
*(N2) : Concentrations en contaminants au dessus desquelles l'immersion ne peut-être autorisée que si on apporte la preuve que c'est la solution la moins dommageable pour l'environnement aquatique et terrestre."

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Nombre de ports (de commerce, de plaisance et de pêche) équipés de dispositifs de réception de déchets liquides dangereux (eaux noires, eaux grises, eaux de cale, huiles usagées, solvants, …)"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Quantités de déchets d'origine terrestre les plus représentés sur les fonds marins et sur le littoral"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Proportion de projets autorisés à compter de l’adoption des stratégies de façade maritime dont la masse de chacune des substances suivantes (aluminium, zinc, indium, cuivre) dans les anodes sacrificielles est minimisé en tenant compte des meilleures techniques disponibles* au moment du dépôt de la demande d’autorisation"

Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Nombre de ports équipés de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires (PRTD) individuel ou commun à  plusieurs ports, hors petits ports de plaisance non commerciaux dont les installations de réception portuaires sont intégrées dans le système de traitement de déchets géré par ou pour le compte d'une municipalité*"