La directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Proportion d'oiseaux marins portant des traces d’hydrocarbures trouvés morts ou mourant sur les plages."
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Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N2** (arrêté du 9 août 2006, version en vigueur au moment de l'adoption de la stratégie de façade maritime) *(N2) : Concentrations en contaminants au dessus desquelles l'immersion ne peut-être autorisée que si on apporte la preuve que c'est la solution la moins dommageable pour l'environnement aquatique et terrestre."
Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Nombre de ports (de commerce, de plaisance et de pêche) équipés de dispositifs de réception de déchets liquides dangereux (eaux noires, eaux grises, eaux de cale, huiles usagées, solvants, …)"
Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Quantités de déchets d'origine terrestre les plus représentés sur les fonds marins et sur le littoral"
Evaluation cycle 2 de l'indicateur OE "Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer"