L'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines est composée de l’analyse des caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux, ainsi que de l’analyse des principales pressions et des principaux impacts, dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux.
Le socle de la toute première évaluation initiale des eaux marines dans le cadre de la DCSMM est constitué de contributions thématiques, qui ont été rédigées entre 2010 et 2012 par des experts selon un cadrage méthodologique national.
Cette évaluation est alors unique en France pour plusieurs raisons :
- une participation importante de la communauté scientifique provenant des principaux établissements/réseaux scientifiques et gestionnaires français, Agences de l'eau, CNRS, Ifremer, MNHN, OFB, RESOMAR, SHOM, universités, …
- un état des lieux inégalé, produit en concertation sur l'intégralité du littoral métropolitain selon les 4 sous-régions marines Manche Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale
- une vaste couverture thématique : tous les domaines océaniques concernés (de la côte aux abysses), des études diversifiées (sur l'eau, la matière vivante, le sédiment) au sein des différents compartiments (surface, colonne d'eau, sol et sous-sol), et incluant les activités anthropiques (dragage, pêche, tourisme, contaminations…).
Par référence à l’évaluation initiale réalisée, les États membres définissent pour les eaux marines de chaque sous-région marine un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique, reposant sur les descripteurs qualitatifs.
La définition du bon état écologique pour le premier cycle est fixée au niveau national par l’arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines pour le premier cycle.
Les rapports finaux de 2012 relatifs aux résultats de l'évaluation initiale sont consultables dans la section Documents.
Sur les 11 descripteurs, quatre descripteurs disposent de données suffisantes et d’un contexte réglementaire, et/ou d’un long historique de coopération internationale dans les domaines concernés pour permettre une définition quantitative. Il s’agit des descripteurs 3 (espèces commerciales), 5 (eutrophisation), 8 (contaminants dans l’eau) et 9 (contaminants dans les poissons et coquillages). Cette évaluation initiale est antérieure à l’élaboration du premier programme de surveillance (2014).
Pour en savoir plus
Plus d’informations sur la définition du Bon Etat Ecologique (BEE)
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 2
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 3
Accès aux documents de l'évaluation du BEE cycle 1