Tous les 6 ans, l’évaluation de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines est mise à jour, pour chaque sous-région marine, ouvrant ainsi un nouveau cycle de mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). La délimitation des sous-régions marines françaises a été revue en 2016, elle diffère ainsi de celle du premier cycle DCSMM en Atlantique - la délimitation entre la sous-région marine Mer Celtique et la sous-région marine Manche Mer du Nord a été revue.
Afin d'assurer une plus grande cohérence des mises à jour de l'évaluation des eaux marines et de la définition du bon état écologique dans l'Union européenne, la Commission européenne a adopté en 2017 la décision 2017/848 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation.
La définition du bon état écologique a ainsi été révisée au niveau national par l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
Le travail de production scientifique préparant l’évaluation a mobilisé pour ce cycle des spécialistes issus de nombreux organismes scientifiques et techniques : Anses, BRGM, Cedre, CNRS, Ifremer, MNHN, OFB (anciennement AFB), SHOM, UMS Patrinat, UMS Pelagis, Université de Bretagne Occidentale.
Sur la base de ces travaux scientifiques, des documents officiels sont rédigés : les synthèses des évaluations par descripteur et par sous-région marine qui figurent en annexe des documents stratégiques de façade.
Pour cette deuxième évaluation, la décision 2017/848 définit 62 critères. Le travail initié au cycle 1 a été poursuivi et a permis l’utilisation de 92 indicateurs, permettant de conclure quantitativement sur l’état d’une dizaine de critères et de manière qualitative pour de nombreux autres.
Pour en savoir plus
Plus d’informations sur la définition du Bon Etat Ecologique (BEE)
Plus d’informations sur les principes de l'évaluation de l'état écologique
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 1
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 3
Accès aux documents de l’évaluation du BEE cycle 2