Les documents officiels et scientifiques
L’arrêté ministériel relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines au niveau national a été révisé en 2025. Cet arrêté est complété par un guide méthodologique cadrant l’évaluation du Bon Etat Ecologique du troisième cycle DCSMM.
Le travail de production scientifique préparant l’évaluation a mobilisé en 2022 et 2023 des spécialistes issus de nombreux organismes scientifiques et techniques : ANSES, BRGM, CEDRE, Ifremer, MNHN, OFB, PatriNat, SHOM, Université de la Rochelle, etc.
Sur la base de ces travaux scientifiques, des livrables officiels été rédigés :
- les synthèses des évaluations par descripteur et par sous-région marine qui figurent en annexe des documents stratégiques de façade,
- des fiches « indicateurs » viennent compléter les synthèses afin de détailler la méthodologie d’évaluation et les résultats.
Les méthodes utilisées pour ce cycle ont pour la grande majorité évolué par rapport aux méthodes décrites pour l’évaluation précédente. 80 indicateurs ont été définis, dont 68 nationaux et 12 spécifiques à une ou plusieurs sous-région(s) marine(s). Une conclusion quantitative sur l’état de plus de 25 critères couvrant la quasi-totalité des descripteurs a ainsi pu être rendue, contre moins de 10 critères pour la précédente évaluation. Ces indicateurs sont calculés à partir des données collectées au sein de 61 dispositifs du programme de surveillance du deuxième cycle de la DCSMM. Les données issues de 8 dispositifs de suivi supplémentaires ont complété les besoins de l’évaluation.
Les résultats de l’évaluation du troisième cycle ont été comparés à ceux de l’évaluation précédente lorsque pertinent (indicateur évalué au cycle précédent et aucune évolution de la méthodologie).
Certains descripteurs, critères et indicateurs n’ont pas pu être évalués, pour différentes raisons :
- un manque de données (absence de dispositifs de suivi ou un effort d’échantillonnage trop faible) – par exemple, pour les tortues marines ;
- un manque de consensus scientifique sur une valeur seuil ou sur une méthode d’évaluation d’un indicateur – par exemple, absence de valeur seuil définie sur l’abondance de déchets sur les fonds marins, empêchant de statuer sur le bon état écologique pour le critère D10C1 ;
- un manque de connaissances scientifiques sur une espèce, un habitat ou une pression – par exemple, pour les céphalopodes d’eau profonde.
Pour le cycle 3, le descripteur 4 – Réseaux trophiques est le seul pour lequel aucune évaluation n’est rendue, et ne disposant d’aucun indicateur opérationnel ni de développement en cours. Le cadrage de l’évaluation à l’échelle européenne ainsi que la stratégie d’évaluation et de surveillance à l’échelle nationale n’ont pas encore été stabilisés.
Les résultats de l’évaluation cycle 3 du BEE
Les résultats exhaustifs de l’évaluation du bon état écologique troisième cycle sont présentés ici dans les synthèses BEE.
Afin de valoriser les résultats de la dernière évaluation du BEE dont le contenu peut être dense et technique, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l'environnement et l'Office français de la biodiversité mettent à disposition, par descripteur du BEE, une plaquette synthétisant ces résultats de manière simple et vulgarisée. Chacune des plaquettes présente les résultats de l'évaluation du BEE à l'échelle des sous-régions marines ou à une échelle plus fine si cela est pertinent (partie "Diagnostic"). Lorsque cela est possible, des exemples d’évolution des résultats par rapport à la précédente évaluation (cycle 2) sont présentés.
Les plaquettes présentent également des exemples d’actions mises en œuvre dans le cadre de la DCSMM), pour maintenir et/ou atteindre le BEE (partie "Quelles actions pour(...)").
A préciser que certains descripteurs n'ont pu être dotés de plaquettes comme le "Descripteur 1 - Habitat Pélagique" et le "Descripteur 4 Réseau trophique" compte-tenu du peu d’éléments à valoriser.
Des développements seront menés au cours du cycle 4 et des cycles suivants afin d'acquérir des connaissances et méthodes suffisantes afin de pouvoir valoriser des résultats d'évaluation du BEE sur ces descripteurs.
Pour en savoir plus
Plus d’informations sur la définition du Bon Etat Ecologique (BEE)
Plus d’informations sur les principes de l'évaluation de l'état écologique
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 1
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 2
Accès aux documents de l'évaluation du BEE cycle 3