Cinquième et dernier élément des plans d’action pour le milieu marin dans le cadre du premier cycle de mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (2012-2018), les programmes de mesures ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de sous-région marine le 8 avril 2016 lors de la 2e conférence nationale de l'océan présidée par la ministre Ségolène Royal.
Le programme de mesures, à l’image des éléments précédents du PAMM, a fait l’objet d’un processus d’élaboration par grandes étapes successives, sous le pilotage de la direction de l’eau et de la biodiversité (ministère) au niveau national, et sous l’autorité des préfets coordonnateurs au niveau des sous-régions. Ils sont constitués de l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles existantes et nouvelles pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines, au regard de l’évaluation initiale des eaux marines réalisée en 2012 et des objectifs environnementaux.
Deux axes prioritaires caractérisent les programmes de mesures établis pour les quatre sous-régions marines golfe de Gascogne, Manche - mer du Nord, Méditerranée Occidentale et mers Celtiques :
- un premier, construit autour de mesures importantes pour la biodiversité marine (comprenant notamment les protections spatiales restant à développer sur les écosystèmes patrimoniaux, la restauration des fonctionnalités halieutiques, l’actualisation des protections des espèces marines, l’adaptation des pratiques de pêche, etc.) et construit par cohérence avec les stratégies nationales, les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre des conférences environnementales et lors de la préparation du projet de loi biodiversité pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et les priorités retenues par la France dans le cadre du fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;
- un second, sur la gestion de l’interface terre/mer avec des mesures sur les pollutions telluriques (aires de carénages, techniques de dragage, etc.) complémentaires aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, et résultant des travaux articulés avec la planification dans le domaine de l’eau. Cet axe comprend en particulier un volet « déchets marins » très significatif, en cohérence avec les connaissances acquises, la maturité de ce volet développé depuis plusieurs années au sein du ministère en charge de l’environnement, les engagements juridiques pris au niveau des conventions de mer régionale sur l’Atlantique (OSPAR) et la Méditerranée (convention de Barcelone), et plus récemment le G7 (juin 2015).
Pour en savoir plus
Consultation du programme de mesures du cycle 1