Les mesures adoptées au titre des PAMM s’intègrent ainsi au plan d’action des documents stratégiques de façade (DSF). Les plans d'action du cycle 2 ont été adoptés entre avril et mai 2022 selon les façades.
Le plan d’action du cycle 2 présente 70 actions déclinées en 197 « sous actions ». La plupart s’appuie sur une articulation chronologique qui permet de réaliser tout ou partie de l’action dans la durée du cycle, et de reporter certaines étapes au cycle suivant.
Ces actions sont « intégrées » au sens où elles concernent à la fois les habitats, les espèces, les usages et les pressions, qu’elles soient héritées (eutrophisation/flux de contaminants en provenance des bassins versants) ou acquises (pêche, artificialisation...).
Elles couvrent l’ensemble des champs d’intervention : la connaissance (comptages, recensements, suivis, observatoires, études et recherche) et la diffusion de la connaissance (bancarisation, cartographie), la communication/sensibilisation, l’accompagnement des acteurs/la formation, mais aussi l’évolution réglementaire, la gestion des usages, les travaux de restauration, l’élaboration et le soutien de politiques publiques, le contrôle et la police.
Près de 2/3 des 197 « sous actions » répondent aussi à d’autres réglementations, notamment au titre des directives « habitats faune flore » et « oiseaux » et de la directive-cadre sur l’eau.
Pour information, quelques exemples d’actions sont listés ci-dessous :
- Développer le réseau des zones de protection forte et mettre en place un dispositif de suivi
- Mettre en œuvre une/des actions de restauration ou d'entretien des habitats fonctionnels des oiseaux marins
- Soutenir et animer le réseau associatif qui intervient sur le terrain pour informer et sensibiliser le grand public et les scolaires à la lutte contre les déchets marins
- Définir les conditions d'approche des mammifères marins (dans la zone des 300 mètres dite zone de vigilance pour les cétacés) adaptées au contexte local et promouvoir leur mise en œuvre par voie contractuelle (charte) ou le cas échéant par voie réglementaire (arrêté préfectoral) afin de limiter l'impact potentiel sur les mammifères marins des sports et loisirs de pleine nature (y compris les manifestations nautiques) et des activités commerciales d'éco-tourisme (façade Sud Atlantique)
Mise à jour des actions dans le cadre du cycle 2
Sur la base des recommandations formulées par la Commission européenne suite à leur analyse des programmes de mesures cycle 1 (rapport du 31/07/2018), une révision des actions adoptées lors du premier cycle a été conduite. Les travaux ont consisté en une analyse des mesures existantes et de leur suffisance compte-tenu des objectifs environnementaux à atteindre, et en l’identification de mesures complémentaires nécessaires, le cas échéant.
Pour en savoir plus
Consultation des plans d’action du cycle 2