Les Conventions de mers régionales ont vocation à identifier et évaluer les menaces qui pèsent sur l’environnement marin, et à fixer des objectifs approuvés au niveau international par les engagements des États ou institutions membres de la convention pour protéger collectivement la biodiversité marine. Deux conventions concernent la France métropolitaine : la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (dite « Convention OSPAR ») et la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.
A l’échelle internationale, les conventions ont été établies dans le cadre du programme des nations unis pour l’environnement (Convention de Barcelone), ou participent à la mise en œuvre de ce programme (Convention OSPAR). A l’échelle de l’Union européenne, les travaux des conventions de mers régionales contribuent également à la coopération régionale requise pour la mise en œuvre de directives européennes environnementales, notamment la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). L’objectif est d’assurer au maximum l’harmonisation entre les travaux réalisés à l’échelle nationale et ceux réalisés dans le cadre de ces conventions. Les deux conventions mentionnées ci-dessus sont ainsi articulées avec la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin appliquée à la France métropolitaine : la convention OSPAR pour les sous-régions marines Manche Mer du Nord, Mer celtique et golfe de Gascogne et la convention de Barcelone pour la sous-région marine Méditerranée occidentale.
Pour en savoir plus
Site officiel de la convention OSPAR
Site officiel de la convention de Barcelone
