L’évaluation de l’état des eaux et des pressions exercées sur ces eaux est effectuée au niveau de chaque sous-région marine et révisée tous les 6 ans. Elle est intégrée aux documents stratégiques de façade.
L’évaluation de l’état écologique est composée de deux volets :
- une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l’état écologique de ces eaux couvrant les caractéristiques physiques et chimiques, les types d’habitats, les caractéristiques biologiques et l’hydromorphologie,
- une analyse des principales pressions et principaux impacts, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique de ces eaux.
Elle repose sur le calcul d’indicateurs, identifiés dans l’arrêté ministériel, répondant aux différents critères fixés au niveau européen. L’atteinte du bon état écologique est déterminée par la comparaison du résultat de l’indicateur à une valeur seuil. Lorsqu’aucune valeur seuil n’est disponible, ou que le calcul d’un indicateur n’a pas pu être réalisé, l’atteinte du bon état écologique peut être déterminé par un consensus scientifique reposant sur des valeurs quantitatives partielles et du dire d’experts. Les données scientifiques utilisées lors de l’évaluation sont récoltées au sein des programmes de surveillance (PDS).
Sur la base des résultats d’évaluation du bon état écologique, des objectifs environnementaux sont définis. Enfin, l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique et la définition des objectifs environnementaux permettent d’identifier les paramètres nécessitant une action de l’Etat pour atteindre ou maintenir un bon état écologique. Le plan d'actions recense l’ensemble de ces actions, comme par exemple l’acquisition de connaissances, des mesures de protection et la sensibilisation.
Modalités de l’évaluation
Pour réaliser l’évaluation, chaque État membre doit adapter, voire compléter les normes harmonisées au niveau européen à son territoire et selon les avancées scientifiques dont il dispose. L’évaluation suit des normes méthodologiques précises, qui comportent les échelles spatiales d’évaluation, les indicateurs, les valeurs seuils, les règles d’agrégation spatiale et temporelle ainsi que les règles d’intégration des différents niveaux d’évaluation.
L’évaluation de l’état écologique suit des normes qui prévoient plusieurs niveaux d’analyse détaillés. Ces niveaux sont illustrés dans la figure 1 ci-dessous, du niveau le plus fin, le paramètre, au niveau le plus global.
Description détaillée du visuel ci-dessus : Une pyramide montre les niveaux d'évaluation de l'état écologique dans le cadre DCSMM, avec une logique d'intégration du plus bas niveau, le paramètre, au plus haut niveau, le descripteur. Chaque niveau est illustré par un exemple basé sur l'évaluation de l'état écologique des phoques gris. La pyramide progresse de bas en haut de la façon suivante :
- paramètre - exemple de paramètre : le nombre de phoques gris capturés par des engins de pêche évalués par des observateurs embarqués en 2020 ;
- indicateur - exemple d'indicateur : M6 OSPAR - Captures accidentelles de mammifères marins ;
- critère - exemple de critère : D1C1 : Taux de mortalité lié aux captures accidentelles ;
- élément - exemple d'élément : les phoques gris ;
- attribut - exemple d'attribut : les phoques ;
- descripteur - exemple de descripteur : D1 : Biodiversité - mammifères marins.
Des règles d’intégration définissent comment passer d’un niveau à l’autre : par exemple, dans le cas des phoques illustré ci-dessus, la règle du « One Out All Out » est appliquée. Cela signifie que si un indicateur ou plus indique le mauvais état, le critère est évalué en mauvais état ; de même, si un critère ou plus indique le mauvais état, l’espèce (l’élément) est considéré en mauvais état écologique.
| Niveau | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Descripteur | 11 descripteurs d’état et de pression caractérisent le milieu marin. | D5 – Eutrophisation, D8 – Contaminants, etc. |
| Attribut | Niveau le plus élevé d’évaluation pour chaque descripteur | Groupe d’espèces, grands types d’habitats, types de pression, types de déchets, etc. |
| Élément | Niveau d’évaluation pertinent pour chaque descripteur | Espèces, habitats, contaminants, etc. |
| Critère | Caractéristiques techniques liées aux descripteurs. Ils sont définis par l’Union Européenne. | Taux de captures accidentelles, bruit impulsif anthropique, modification permanente des conditions hydrographiques, déchets ingérés, etc. |
| Indicateur | Paramètre ou combinaison de paramètres pouvant être mesuré, calculé ou modélisé en vue de quantifier les améliorations ou dégradations de l’état écologique. Ils sont définis à l’échelle nationale. | Concentration d’oxygène dissous dans la colonne d’eau à la côte, événements de mortalité extrême des cétacés, etc. |
| Paramètre | Variable ou combinaison de variables quantitatives ou qualitatives pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un indicateur et de quantifier les améliorations ou dégradations de l’état écologique | Biomasse, abondance, distribution spatiale, etc. |
Pour en savoir plus
Plus d’informations sur la définition du BEE
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 1
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 2
Plus d’informations sur l’évaluation BEE cycle 3