L’élaboration du programme de surveillance cycle 2
Les programmes de surveillance deuxième cycle sont intégrés dans le dispositif de suivi des documents stratégiques de façade (DSF) adoptés fin 2021. Le dispositif de suivi est composé de deux parties complémentaires :
- la partie 1 « Ecosystèmes marins : état et pressions » qui est constituée des programmes de surveillance au titre de la DCSMM
- La partie 2 « Activités, usages et politiques publiques » des espaces maritimes et littoraux, comprenant les données d’origine administrative ainsi que les coûts induits par la dégradation du milieu marin.
Ces programmes de surveillance résultent à la fois du travail scientifique et technique mené par les établissements mandatés et du travail de priorisation mené en concertation au niveau national avec les autorités compétentes selon les enjeux. Ils présentent ainsi les stratégies de surveillance nationales, en s’appuyant sur des dispositifs de surveillance et/ou des dispositifs de collecte existants, à modifier ou à créer, qui contribueront à la surveillance du milieu marin pour les six ans à venir.
Les programmes thématiques
A l’échelle des eaux marines françaises, les programmes de surveillance du deuxième cycle de mise en œuvre de la DCSMM comptent 101 dispositifs de surveillance et de collecte, organisés en 14 programmes thématiques. Chaque programme correspond à un descripteur du bon état écologique, à l’exception des programmes relatifs aux descripteurs « biodiversité » et « réseaux trophiques », regroupés, puis redécoupés par compartiment ou composante de l’écosystème.
Les 14 programmes de surveillance sont les suivants :
- Oiseaux marins (biodiversité)
- Mammifères marins et tortues marines (biodiversité)
- Poissons et céphalopodes (biodiversité)
- Habitats benthiques (biodiversité)
- Habitats pélagiques (biodiversité)
- Espèces non indigènes
- Espèces commerciales
- Eutrophisation
- Intégrité des fonds marins
- Changements hydrographiques
- Contaminants
- Questions sanitaires
- Déchets marins
- Bruit sous-marin
Chacun de ces programmes est lui-même composé de plusieurs sous-programmes, définis avec un objectif de cohérence scientifique et opérationnelle, comme illustré ci-dessous par l’exemple des sous-programmes du descripteur D3 - Espèces commerciales. Chaque sous-programme porte sur un ensemble d’éléments suivis auxquels on peut rattacher des méthodes et une stratégie d’échantillonnage spatiale et temporelle raisonnablement homogènes. Les programmes de surveillance intègrent également des dispositifs de collecte de données concernant les activités et usages du milieu marin.
Description détaillée du visuel ci-dessus : le programme de surveillance "espèces commerciales" au 2nd cycle est sous-divisé en 6 sous-programmes, qui ont chacun leurs objectifs, auxquels sont associés des paramètres. Par exemple, les sous-programmes SP1 - Pêche professionnelle et SP2 - Pêche de loisir ont comme objectif commun de connaître le niveau de prélèvements, ce qu'ils font en acquérant les paramètres captures totales et effort de pêche. Les données collectées par ces 2 sous-programmes, avec celles des sous-programmes SP3 - Echantillonnage des captures et paramètres biologiques et SP4 - Campagne de surveillance halieutiques sont croisées au sein de modèles d'évaluation pour in fine évaluer l'état du stock.
Le nombre de dispositifs de surveillance et de collecte mobilisé par programme thématique diffère, et certains dispositifs sont utilisés pour plusieurs descripteurs/thèmes. Des actions sont également en cours afin de développer les programmes thématiques disposant de peu de dispositifs, comme les Espèces Non Indigènes ou les Poissons et Céphalopodes, par des actions de recherche et développement.
Distribution géographique des dispositifs de surveillance et de collecte
Les programmes de surveillance sont mis en œuvre sur l’ensemble des sous-régions marines françaises, avec un peu plus de la moitié des dispositifs déployés à l’échelle nationale, et les autres spécifiques à une ou plusieurs sous-région(s) marine(s). En fonction des thématiques, ces dispositifs sont déployés sur les eaux côtières uniquement (plus de la moitié des dispositifs), sur les eaux côtières et du large (pour le quart des dispositifs) et sur les eaux du large uniquement (pour les autres dispositifs).
Description détaillée du visuel ci-dessus : Sur les 101 dispositifs de suivi référencés, 45 sont spécifiques à une ou plusieurs sous-région(s) marine(s) (SRM) et 56 sont nationaux. La SRM Manche Est - Mer du Nord en comporte 76, la SRM Mers Celtiques 80, la SRM Golfe de Gascogne Nord 76, la SRM Golfe de Gascogne Sud 71, et la SRM Méditerranée Occidentale 75.
Description détaillée du visuel ci-dessus : Sur les 101 dispositifs de suivi référencés, 67 sont situés à la côte, 11 au large, et 23 à la côte et au large. La carte présente la répartition côte/large/côte et large par sous-région marine.
Exemples de dispositifs de surveillance
Dans le programme de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines », les « Campagnes aériennes de suivi de la mégafaune marine et des macro-déchets flottants à large échelle (SAMM, SCANS, ASI) » consistent en des suivis aériens, réalisés tous les 6 ans en été et en hiver sur l’ensemble des sous-régions marines, pour l’observation des mammifères marins et des tortues marines, dans l’objectif de produire un état des lieux de la distribution spatiale et de l'abondance de ces espèces et d’en évaluer la variabilité spatiale et temporelle. Ce dispositif de surveillance permet également d’observer des oiseaux marins, d’autres espèces de la mégafaune pélagique, des déchets flottants et des activités humaines. Le protocole repose sur un plan d’échantillonnage composé de transects en ligne, préférentiellement en zig-zag pour optimiser l’effort de prospection.
Dans le programme de surveillance « Contaminants », le « Réseau d’Observation de la Contamination CHimique – Matière Vivante (ROCCH-MV) » est un dispositif de surveillance consistant en un suivi côtier des contaminants chimiques dans les mollusques bivalves (moules et huîtres) réalisé annuellement. Les contaminants mesurés sont les métaux (argent, cadmium, mercure, plomb, chrome, cuivre, nickel, zinc), les organochlorés (PCB, DDT, dioxines, furanes, lindane) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ce dispositif a initialement été déployé dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et concerne l’ensemble des sous-régions marines, quoique de manière plus lacunaire pour la Méditerranée occidentale en raison de la rareté des gisements naturels de moules dans cette sous-région.
Dans le programme de surveillance « Eutrophisation », le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines « REPHY surveillance » a pour objectif la connaissance de la biomasse, de l’abondance et de la composition du phytoplancton marin des eaux côtières et lagunaires, ainsi que du contexte hydrologique et physico-chimique afférent. Il est composé de 116 lieux répartis sur toutes les façades du littoral et retenus pour leur représentativité, c’est-à-dire que leur position reflète au mieux la qualité moyenne de la masse d’eau. Tous les mois, des échantillons sont collectés en surface et au fond pour chacun de ces lieux, puis est analysé. Ce dispositif a initialement été déployé dans le cadre de la DCE et concerne l’ensemble des sous-régions marines.
Pour en savoir plus
Plus d’informations sur le Programme de surveillance
Plus d’informations sur le Programme de surveillance cycle 1
Accès aux documents de présentation du PDS Cycle 2