A propos

Les pages ci-dessous présentent la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" et ses modalités de mise en œuvre : description de la directive, présentation des 11 descripteurs, articulation avec les deux conventions de mers régionales, liste des principaux textes réglementaires associés et présentation des modalités de rapportage de la directive auprès de la Commission européenne.