Les objectifs environnementaux sont définis afin d’orienter les efforts, de guider l’action publique et de prioriser les moyens d’intervention qui seront proposés à travers le plan d’action pour maintenir ou atteindre le bon état écologique du milieu marin.
Leur définition s’appuie sur les enjeux écologiques prioritaires pour chaque façade maritime, leur état écologique et les principales pressions s’exerçant sur ces enjeux.
Les enjeux écologiques sont considérés comme des éléments des écosystèmes marins ou de leur fonctionnement dont il convient de rétablir ou maintenir le bon état. Pour certains enjeux, l’atteinte ou le maintien du bon état est prioritaire au regard de leur représentativité sur la façade maritime, leur sensibilité ou leur importance.
Certains OE portent sur l’ensemble de la façade et d’autres sur des enjeux écologiques géographiquement localisés et/ou des zones particulièrement concernées par des niveaux élevés de pression.
Les OE sont associés à un (ou plusieurs) indicateur(s) associés à des pressions (dans la plupart des cas), quantitatifs, mesurables et assorti(s) à une cible (valeur seuil ou tendance) qui permettent d’assurer leur évaluation. Ces cibles fixent ainsi le niveau de pression acceptable pour l’atteinte du bon état écologique du milieu marin. Par exemple:
Objectif environnemental | Indicateurs | Cibles |
| Réduire les apports et la présence de déchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes | Quantités de déchets les plus représentés et issus des principales activités maritimes sur le littoral et sur les fonds marins | Tendance à la baisse |
| Quantités de déchets collectés dans le sports de pêche issus des activités de pêche maritime | Tendance à la baisse |
Les objectifs environnementaux sont intégrés aux documents stratégiques de façade (DSF) avec les objectifs socio-économiques.
Les objectifs environnementaux, un outil juridique en faveur de la protection du milieu marin
Les objectifs environnementaux revêtent un caractère particulièrement structurant dans la planification de l’espace maritime car ils sont opposables juridiquement par un rapport de compatibilité ou de prise en compte, à certains documents ou décisions :
· Les documents d'objectifs de site Natura 2000, lorsque les objectifs environnementaux concernent les espèces et les habitats justifiant la désignation du site (L. 414-2 du code de l’environnement) ;
· Les décisions d'utilisation du domaine public maritime (L. 2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) ;
· Les autorisations des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (article 6 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République) ;
· Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (L. 212-1 du code de l’environnement.
La DCSMM prévoit dans certains cas (causes et conditions naturelles, force majeure, raison d’intérêt général supérieur) la possibilité pour un État membre de déroger à l’atteinte d’objectifs environnementaux ou du bon état écologique au moyen des mesures qu’il a prises.
Élaboration, mise à jour et évaluation de l’atteinte des objectifs environnementaux
Les objectifs environnementaux, les indicateurs et les cibles associés sont définis au regard des enjeux écologiques prioritaires identifiés sur la façade maritime, des pressions identifiées sur ces enjeux écologiques, du diagnostic de l’état du milieu marin, analyse des activités générant les pressions et évaluation des coûts de la dégradation, et de l’évaluation de l’atteinte des objectifs environnementaux en vigueur.
Ils tiennent compte des objectifs existants dans le cadre des travaux menés à l’échelle communautaire ou internationale (notamment via les conventions de mers régionales) et de politiques sectorielles (pêche, transport maritime, etc.) ainsi que des enjeux transfrontières.
Leur élaboration est menée avec l’appui d’experts scientifiques et en concertation avec les acteurs en façade, avant leur adoption par arrêté préfectoral, notifiant leur entrée en vigueur pour les 6 prochaines années.
Les objectifs environnementaux sont réexaminés tous les 6 ans selon la démarche décrite ci-dessus. Dans cette perspective, une évaluation de l’atteinte de ces objectifs environnementaux à l’échelle de chaque façade maritime est réalisée.
Certaines données scientifiques sont collectées dans le cadre de dispositif de surveillance défini dans le programme de surveillance (PDS).
Pour en savoir plus
Consultation des objectifs environnementaux du cycle 1
Consultation des objectifs environnementaux du cycle 2
Consultation des objectifs environnementaux du cycle 3
Identification et hiérarchisation des enjeux écologiques des façades maritimes métropolitaines