Les documents stratégiques de façade (DSF) intègrent depuis 2017 les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) qui comprennent les programmes de mesures au titre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». Ceux-ci s’inscrivent dans le plan d’action du volet dit « opérationnel » du DSF pour chaque façade maritime (Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée).
L’ensemble des actions concrètes et opérationnelles élaborées sur la base de l’évaluation des eaux marines et en référence aux objectifs environnementaux doivent ainsi être mises en œuvre en vue d’atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines. Le plan d’action s’appuie sur les actions existantes au titre d’autres politiques publiques et identifie sur cette base les mesures complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique.
Les actions peuvent être déclinées en sous-actions. Ces actions sont rapportées à la Commission européenne au titre de la DCSMM.
Le plan d’action du DSF comprend également des actions sociales et/ou économiques pour tendre vers le développement d’une économie bleue durable.
Le pilotage et la mise en œuvre des mesures relèvent, selon leur nature et leur périmètre, des services de l’État (directions d’administration centrale, services déconcentrés), des établissements publics ou des collectivités locales.
Le financement de ces mesures mobilise différentes sources : fonds européens (LIFE, FEAMPA, FEADER…), État, établissements publics (notamment : Office français de la biodiversité et Agences de l’eau) avec, sur certaines actions territorialisées, un concours des collectivités territoriales.
Élaboration des actions : mise à jour et évaluation
Les actions et sous-actions associées sont définies au regard de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines et des objectifs environnementaux, des indicateurs et de leurs cibles en vigueur. Elles doivent ainsi permettre de réduire ou maintenir des pressions identifiées exercées sur les enjeux écologiques prioritaires des façades maritimes concernées.
Leur élaboration est menée avec l’appui d’experts scientifiques et en concertation avec les acteurs en façade.
Les plans d’action sont réexaminés tous les 6 ans, à l’appui de la mise à jour de l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique et des objectifs environnementaux à l’échelle de chaque façade maritime.
Afin de valoriser les résultats de la dernière évaluation du BEE dont le contenu peut être dense et technique, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l'environnement et l'Office français de la biodiversité mettent à disposition, par descripteur du BEE, une plaquette synthétisant ces résultats de manière simple et vulgarisée. Chacune des plaquettes présente les résultats de l'évaluation du BEE à l'échelle des sous-régions marines ou à une échelle plus fine si cela est pertinent (partie "Diagnostic"). Lorsque cela est possible, des exemples d’évolution des résultats par rapport à la précédente évaluation (cycle 2) sont présentés.
Les plaquettes présentent également des exemples d’actions mises en œuvre dans le cadre de la DCSMM), pour maintenir et/ou atteindre le BEE (partie "Quelles actions pour(...)").
A préciser que certains descripteurs n'ont pu être dotés de plaquettes comme le "Descripteur 1 - Habitat Pélagique" et le "Descripteur 4 Réseau trophique" compte-tenu du peu d’éléments à valoriser.
Des développements seront menés au cours du cycle 4 et des cycles suivants afin d'acquérir des connaissances et méthodes suffisantes afin de pouvoir valoriser des résultats d'évaluation du BEE sur ces descripteurs.
Pour en savoir plus
Consultation du programme de mesures du cycle 1
Consultation du programme de mesures du cycle 2
Consultation du programme de mesures du cycle 3