La directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Les textes européens
La directive-cadre stratégie milieu marin : Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin
La directive (UE) 2017/845 du 17 mai 2017 modifie la directive 2008/56/CE en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin
La guidance de la Commission européenne de 2024 sur l’évaluation : MSFD guidance: reporting on the 2024 update of Articles 8, 9 and 10. Mai 2024
La Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE
Les textes nationaux
La définition du bon état écologique du cycle 2 : Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
Dispositions du code de l’environnement transposant la DCSMM et établissant les plans d’action pour le milieu marin : Code de l’environnement Plan d'action pour le milieu marin, Articles L219-9 à L219-18.
Le document stratégique de façade : Code de l’environnement, Articles R.2019-1-7 à R.219-1-14.
Les principales autres politiques publiques associées
Les textes européens
Directive habitats, Faune, Flore - Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ansi que de la faune et de la flore sauvages, version consolidée de 2013
Directive Oiseaux – Directive 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, version consolidée de 2019
La directive cadre sur l’eau : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (version en vigueur, consolidée en 2014)
La directive-cadre pour la planification de l’espace maritime : Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
Le règlement sur la restauration de la nature : Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869
La convention OSPAR - Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est, ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des Commissions d'Oslo et de Paris, Paris, 21-22 septembre 1992, version consolidée de 2000
La convention de Barcelone - Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone), adoptée le 16 février 1976 à Barcelone et entrée en vigueur en 1978 – version consolidée de 2004