Vers une mer propre, vivante et productive

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin est un outil juridique de l'Union européenne qui vise à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. Au niveau national, elle est déclinée sur l’ensemble de la France métropolitaine.

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Catalogues de documents par cycle de mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin

Cycle 1

La DCSMM a été adoptée en 2008. En France, elle est transposée dans le code de l'environnement qui prévoit l'élaboration de plans d'action pour le milieu marin pour répondre à ses objectifs. Il comprend :

  • Une évaluation initiale des eaux marines ;
  • La définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;
  • La définition d’objectifs environnementaux ;
  • Un programme de surveillance ;
  • Un programme de mesures.

Chacun de ces volets du plan d'action pour le milieu marin est mis à jour tous les 6 ans. Le premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM a démarré en 2012.

Cycle 2

Pour le deuxième cycle de mise en œuvre de la DCSMM, les plans d'action pour le milieu marin (PAMM) ont été intégrés dans les documents stratégiques de façade (DSF), document de planification maritime intégrée dont ils constituent le volet environnemental et qui ont été lancés en 2019.

Cycle 3

La mise à jour des documents stratégiques de façade est aujourd'hui en cours en vue d'actualiser l'évaluation de l'état initial des eaux marines, la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux au titre de la DCSMM.

Documents