Programme de surveillance

Publié le 12 février 2020 — Modifié le 30 septembre 2020

Quatrième des cinq éléments du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM), le programme de surveillance est élaboré à l'échelle des eaux françaises de chaque sous-région marine et doit être mis à jour tous les 6 ans. Il définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente du milieu marin et décrit l'ensemble des dispositifs assurant la collecte ou la production de données permettant de répondre aux finalités fixées par la directive. Il s'agit en particulier de permettre :

  • l'analyse des caractéristiques de l'écosystème et des pressions et impacts qui permettent de réaliser l'analyse de l'état écologique au titre de l'article 8 de la DCSMM ;
  • l'évaluation de l'atteinte du bon état écologique ;
  • l'évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux tels que définis dans le PAMM correspondant ;
  • l'évaluation de l'efficacité des mesures mises en place en application des programmes de mesures ;
  • la construction des indicateurs du bon état écologique et de ceux associés aux objectifs environnementaux.

Chaque programme de surveillance est structuré en 13 programmes thématiques, correspondant chacun à un descripteur du bon état écologique, hormis pour les descripteurs liés à la biodiversité (Descripteur 1 « biodiversité », Descripteur 4 « réseaux trophiques » et Descripteur 6 « intégrité des fonds ») pour lesquels la surveillance est organisée par compartiment ou composante de l'écosystème :

  • Oiseaux
  • Mammifères marins et tortues marines
  • Poissons et céphalopodes
  • Habitats benthiques et intégrité des fonds marins
  • Habitats pélagiques
  • Espèces non indigènes
  • Espèces commerciales
  • Eutrophisation
  • Changements hydrographiques
  • Contaminants
  • Questions sanitaires
  • Déchets marins
  • Bruit sous-marin

Les programmes de surveillance adoptés en 2015 seront révisés en 2021 via l’adoption des dispositifs de suivi des documents stratégiques de façades.