Objectifs environnementaux et indicateurs associés

Publié le 12 février 2020 — Modifié le 20 octobre 2020

Les objectifs environnementaux (OE) visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines à l’échéance du cycle en cours de la DCSMM. Ainsi les objectifs environnementaux adoptés par les préfets coordonnateurs de façade maritime en 2019 doivent permettre de réduire les pressions exercées par les activités d’ici 2026.

Les objectifs environnementaux sont proposés soit pour tout le périmètre de la façade maritime soit pour des enjeux écologiques géographiquement localisés et/ou des zones particulièrement concernées par des niveaux élevés de pression.

Afin d’être évaluables, les OE sont assortis d’indicateurs quantitatifs (valeur seuil ou tendance), et disposent de cibles définies. Ces dernières sont proposées en vue de l’atteinte ou du maintien du Bon Etat Écologique (BEE) des eaux marines. Autrement dit, les objectifs environnementaux sont des leviers permettant d’atteindre ou maintenir le BEE. Leur définition tient compte des politiques publiques existantes.

Du fait de leur intégration dans les stratégies de façade maritime, les objectifs environnementaux sont assortis d’une obligation de compatibilité pour l’ensemble des autorisations en mer, des projets, plans, programmes en mer et les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ils revêtent de ce fait un caractère structurant. Ils orientent par ailleurs les grandes thématiques d’actions qui seront détaillées lors de la révision du programme de mesures.

Suite à l’intégration du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) de la DCSMM dans le Document Stratégique de Façade (DSF) de la DCPEM en 2017, les objectifs environnementaux et les objectifs socio-économiques constituent désormais les objectifs stratégiques de chaque DSF (déclinaison opérationnelle par façade maritime de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML)).

En savoir plus

Décision (UE) 2017/848 de la Commission européenne établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE.

Les résultats de l'évaluation :
Cycle 1
Cycle 2