Les objectifs environnementaux (OE) visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines à l’échéance du cycle en cours de la DCSMM. L’atteinte de chacun des OE est évaluée par un (ou plusieurs) indicateur(s), assorti(s) à une cible.
Les objectifs environnementaux, actuellement en vigueur, ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade maritime en 2019 et doivent permettre de réduire les pressions exercées par les activités d’ici 2026. Des indicateurs et des cibles complémentaires adoptées en 2022 sont venues préciser plusieurs de ces objectifs.
Suite à l’intégration du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) de la DCSMM dans le Document Stratégique de Façade (DSF) de la DCPEM en 2017, les objectifs environnementaux et les objectifs socio-économiques constituent désormais les objectifs stratégiques de chaque DSF (déclinaison opérationnelle par façade maritime de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML)).
Les objectifs environnementaux sont proposés soit pour tout le périmètre de la façade maritime soit pour des enjeux écologiques géographiquement localisés et/ou des zones particulièrement concernées par des niveaux élevés de pression.
Afin d’être évaluables, les OE sont assortis d’indicateurs quantitatifs (valeur seuil ou tendance), et disposent de cibles définies. Ces dernières sont proposées en vue de l’atteinte ou du maintien du Bon Etat Écologique (BEE) des eaux marines. Autrement dit, les objectifs environnementaux sont des leviers permettant d’atteindre ou de maintenir le BEE. Leur définition tient compte des politiques publiques existantes.
Depuis 2016, en application de l’article L210-4 du code de l’environnement, les plans, programmes et grands projets soumis à autorisation en mer doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. A ce titre, les objectifs environnementaux du DSF revêtent un caractère particulièrement structurant.
Les objectifs environnementaux ont orienté également les grands champs d’actions des programmes de mesures, adopté en 2022 et intégrés dans le plan d’action des DSF.