L'évaluation de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux est la première étape de mise en œuvre de la DCSMM (art. 8). Elle est élaborée au niveau de chaque sous-région marine et révisée tous les 6 ans.
Elle est composée de trois volets :
- une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l’état écologique de ces eaux ;
- une analyse des principales pressions et principaux impacts, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique de ces eaux ;
- une analyse économique et sociale de l’utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin.
Les deux premiers éléments constituent l’évaluation de l’état écologique. Le bon état écologique (BEE) du milieu marin est défini, au sein de chaque descripteur, selon les normes méthodologiques et critères harmonisés au niveau européen et précisés au niveau français dans un arrêté spécifique.
L’analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux marines (AES) est déclinée en 23 secteurs d’activité décrits notamment selon des indicateurs socio-économiques et qui ont une interaction avec le milieu marin. Cette interaction peut se traduire par l’utilisation directe de la mer ou de ses ressources par le secteur, par des pressions causées au milieu par le secteur ou par la dépendance du secteur au bon état du milieu marin.
Activités pour l'utilisation des eaux marines
- Transports maritimes et ports
- Travaux publics maritimes
- Services financiers maritimes
- Construction navale
- Câbles sous-marins
- Extractions de matériaux marins
- Production d'électricité
- Activités parapétrolières et paragazières offshore
- Pêche professionnelle
- Aquaculture
- Commercialisation et transformation des produits de la mer
- Agriculture
- Industries
- Artificialisation des territoires littoraux
- Tourisme littoral
- Activités balnéaires et fréquentations des plages
- Pêche de loisir
- Navigation de plaisance et sports nautiques
- Interventions publiques en mer
- Défense
- Protection de l’environnement
- Recherche et développement du secteur public
- Formation maritime
L’utilisation des eaux marines vise à mettre en évidence les relations entre activités et état du milieu marin, en étudiant deux types d’interactions : les pressions exercées par les activités sur le milieu et la dépendance des activités à la qualité du milieu.
L’analyse du coût de la dégradation vise à estimer les « impacts socio-économiques » de la dégradation du milieu marin. Elle est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation du milieu marin. Cette méthode permet d’évaluer des coûts liés à une dégradation du milieu marin, qui peut être passée, présente ou potentielle.
Dix thématiques de dégradation ont été identifiées (en lien avec les descripteurs du bon état écologique). Chacune des thématiques est traitée selon la typologie des coûts suivante :
- coûts de suivi et d'information ;
- coûts des actions positives en faveur de l'environnement ;
- coûts d'atténuation des impacts constatés ;
- impacts résiduels, c’est-à-dire les impacts environnementaux, sociaux et économiques qui subsistent malgré le dispositif institutionnel et les efforts fournis par la société pour prendre en charge la dégradation.
L’évaluation des eaux marines au titre du deuxième cycle de mise en œuvre de la DCSMM fait partie intégrante des stratégies de façades maritimes adoptées à l’automne 2019 par les préfets coordonnateurs de façade maritime. Elle est disponible pour chaque façade maritime sous forme de synthèse sur le site internet gouvernemental « géolittoral ».