Évalution Initiale
L'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux est élaborée au niveau de chaque sous-région marine. Elle est composée de trois volets :
- une analyse des caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux ;
- une analyse des principales pressions et des principaux impacts, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux ;
- une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin.
Le socle de la toute première évaluation initiale des eau marines dans le cadre de la DCSMM est constitué de contributions thématiques, qui ont été rédigées entre 2010 et 2012 par des experts selon un cadrage méthodologique national. La coordination des travaux a été assurée par l'Ifremer (volet « État Écologique ») et l'Agence des aires marines protégées (devenue au 1er janvier 2017 l’Agence française pour la biodiversité et au 1er janvier 2020 l’Office français de la biodiversité) (volets « Pressions / Impacts » et « Analyse Économique et Sociale »).
Ce travail est unique en France pour plusieurs raisons :
- une participation remarquable de l'ensemble de la communauté scientifique (175 experts impliqués, provenant des principaux établissements/réseaux scientifiques et gestionnaires français, Agences de l'eau, CNRS, Ifremer, MNHN, OFB, RESOMAR, SHOM, universités, …) ;
- un état des lieux inégalé, produit en concertation sur l'intégralité du littoral métropolitain selon les 4 sous-régions marines Manche Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale ;
- une couverture thématique extrêmement vaste : tous les domaines océaniques ciblés (de la côte aux abysses), des études diversifiées (sur l'eau, la matière vivante, le sédiment) au sein des différents compartiments (surface, colonne d'eau, sol et sous-sol), l'ensemble du réseau trophique étudié (des bactéries aux… mammifères marins !), sans oublier les activités anthropiques (dragage, pêche, tourisme, contaminations…) ;
- des travaux d'une ampleur considérable : une centaine de documents pour chacune des sous-régions marines, plus de 400 cartes réalisées (cf. cartothèque), près de 4 000 pages de synthèses…
Définition du bon état écologique
Par référence à l’évaluation initiale réalisée, les États membres définissent pour les eaux marines de chaque sous-région marine un ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique, reposant sur les descripteurs qualitatifs.
La définition du bon état écologique a fait l'objet d'une association des parties prenantes ainsi que d'une consultation des instances et du public en 2012. Elle est fixée au niveau national par l’arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Elle a été notifiée fin décembre 2012 à la Commission européenne. Le rapport d'évaluation (au sens de l'article 12 de la directive) établi par la Commission européenne en 2013 est disponible via le lien suivant : Évaluation française - art 12 DCSMM.
Les rapports finaux de 2012 relatifs à la définition du bon état écologique sont consultables en bas de page.
Objectifs environnementaux et indicateurs associés
Les objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin sont définis au niveau de chaque sous-région marine. Ils ont été adoptés en 2012 par les préfets coordonnateurs dans chaque sous-région marine.
Les documents relatifs aux objectifs environnementaux et indicateurs associés pour chaque sous-région marine sont disponibles sur les sites des directions inter-régionales de la mer (DIRM).
Programme de surveillance
Élaboration des programmes de surveillance
Les travaux d'élaboration des programmes de surveillance ont été menés principalement au niveau national. Ils ont pris en compte la recommandation élaborée au niveau européen. L'élaboration des programmes de surveillance a été réalisée selon les principes suivants :
- un pilotage essentiellement national pour garantir la cohérence d'approche entre les programmes de surveillance et une concertation poussée au niveau national et à l'échelle de chacune des sous-région marines ;
- une forte assise scientifique de par la méthode d'élaboration retenue et la mobilisation d'établissements reconnus pour leurs compétences ;
- une optimisation par la valorisation de la surveillance existante ;
- une approche exhaustive, suivie d'une analyse de faisabilité puis d'un travail de priorisation au vu des moyens disponibles et des échanges menés avec les principaux acteurs de la mise en œuvre ;
- une consultation des instances et du public pendant une durée de trois mois du 22 août au 21 novembre 2014.
Le programme de surveillance de chacun des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) a été adopté début juin 2015 par les préfets coordonnateurs compétents pour chaque sous-région marine. Ces 4 programmes de surveillance qui ont été notifiés à la Commission européenne sont disponibles sur le site des directions inter-régionales de la Mer (DIRM).
Programme de mesures
Cinquième et dernier élément des PAMM, les programmes de mesures ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de sous-région marine le 8 avril 2016 lors de la 2e conférence nationale de l'océan présidée par la ministre Ségolène Royal.
Le programme de mesures, à l’image des éléments précédents du PAMM, a fait l’objet d’un processus d’élaboration par grandes étapes successives, sous le pilotage de la direction de l’eau et de la biodiversité au niveau national, et sous l’autorité des préfets coordonnateurs au niveau des sous-régions. Ils sont constitués de l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles existantes et nouvelles pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.
