Publié le 12 février 2020 — Modifié le 30 septembre 2020
Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs (annexe 1 de la DCSMM), communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique :
D1 - Biodiversité
D2 - Espèces non indigènes
D3 - Espèces commerciales
D4 - Réseaux trophiques
D5 - Eutrophisation
D6 - Intégrité des fonds marins
D7 - Changements hydrographiques
D8 - Contaminants
D9 - Questions sanitaires
D10 - Déchets marins
D11 - Bruit sous-marin
Sur la base de normes méthodologiques définies par la Commission européenne, le bon état écologique a été précisé au niveau national et notifié fin décembre 2012 à la Commission . Chaque état membre doit en effet adapter, voire compléter les normes harmonisées au niveau européen au vu de son territoire et des avancées scientifiques dont il dispose. La définition du bon état écologique est ainsi révisée tous les 6 ans. En France, cette définition a été revue en 2019 par arrêté ministériel du 9 septembre 2019. Cet arrêté comporte pour chaque descripteur la liste des critères constitutifs, les échelles spatiales d’évaluation, les indicateurs et valeurs seuils définies, des règles d'agrégation spatiale et temporelle ainsi que des règles d'intégration des indicateurs le cas échéant.
