Les programmes de mesures comprennent l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles qui doivent être mises en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines, au regard de l’évaluation des eaux marines. Ils se fondent sur l’analyse de la suffisance des mesures existantes au titre d’autres politiques au regard des objectifs environnementaux et identifient sur cette base les mesures complémentaires pour l’atteinte de ces objectifs.
Depuis l’intégration des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) dans les documents stratégiques de façade, les programmes de mesures sont intégrés dans les plans d’action des DSF.
Les plans d’action des DSF, intégrant les programmes de mesures du cycle 2 de la DCSMM ont été adoptés en avril et mai 2022 par les préfets coordonnateurs de façade (Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée).
La mise en œuvre des mesures relève, selon leur nature et leur périmètre, des services de l’État (directions d’administration centrale, services déconcentrés) ou des établissements publics.
Le financement de ces mesures mobilise différentes sources : fonds européens (LIFE, FEAMPA, FEADER…), État, établissements publics (notamment : Office français de la biodiversité et Agences de l’eau) avec, sur certaines actions territorialisées, un concours des collectivités territoriales.