Introduction
Pour le deuxième cycle de mise en œuvre de la DCSMM, les plans d'action pour le milieu marin (PAMM) ont été intégrés dans les documents stratégiques de façade (DSF), dont ils constituent le volet environnemental (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017). Chaque élément des PAMM se trouve donc inclus dans un des éléments du DSF (par exemple, l’évaluation des eaux marines est intégrée dans la Situation de l’existant des DSF tandis que les objectifs environnementaux sont intégrés dans les objectifs stratégiques).
L’intégration des PAMM dans les DSF a confirmé le fort besoin d’appui scientifique et technique à la mise en œuvre de la DCSMM ainsi que la nécessité de conduire les politiques maritimes de manière intégrée.
L‘approche intégrée prônée par la DCSMM pour l’étude et la gestion des écosystèmes marins nécessite d’analyser les effets spatio-temporels des activités humaines sur les composantes physiques, chimiques et biologiques de l’écosystème marin. Cette approche requiert la connaissance des liens entre les activités humaines et leurs effets sur la structure, le fonctionnement et la biodiversité de cet écosystème.
L’un des modèles conceptuels couramment utilisé pour analyser ces interrelations est le modèle dit « DPSIR » (Drivers/ Pressure / State / Impacts / Responses). Il permet de présenter simplement les différents phénomènes et leurs interactions dans l’espace et le temps : les activités humaines (drivers) exercent des pressions (pressure) sur le milieu marin modifiant l’état (state) des écosystèmes et du milieu induisant potentiellement des effets économiques négatifs (impacts ou coût de la dégradation) qui peuvent être atténués par des mesures (responses) (figure 1). Ces mesures sont définies pour moduler les activités humaines à l’origine des pressions et impacts sur le milieu afin d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique (BEE) du milieu marin tout en permettant l’utilisation durable des eaux marines par les générations actuelles et à venir.
Ces réponses sont définies pour moduler les activités humaines à l’origine des pressions et impacts sur le milieu afin d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique du milieu marin (article 9 de la DCSMM) tout en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.
L’application de ce modèle a permis une mise en cohérence approfondie et en favorisant les liens entre les différents éléments de la directive.
Évaluation
Le second cycle de la DCSMM commence par la révision de l’évaluation des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, pour chaque sous-région marine. Il est important de noter que la délimitation des sous-régions marines françaises a été revue en 2016, elle diffère ainsi de celle du premier cycle DCSMM en Atlantique.
Afin de faciliter les mises à jour de l'évaluation initiale réalisée par les États membres de leurs eaux marines et de la définition du bon état écologique, et pour assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE dans toute l'Union, la Commission européenne a adopté en 2017 la décision 2017/848 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation.
Le travail de production scientifique à la base de l’évaluation française de l'état écologique des eaux marines pour chaque descripteur de la DCSMM (analyse des données, calculs, rédaction de rapports scientifiques) s'est tenu en 2017. Il a mobilisé des spécialistes issus de nombreux organismes scientifiques et techniques : Anses, BRGM, Cedre, CNRS, Ifremer, MNHN, SHOM, UMS Patrinat, UMS Pelagis, Université de Bretagne Occidentale.
Sur la base des rapports scientifiques, la coordination nationale « bon état écologique » (Ifremer) a rédigé les synthèses des évaluations par descripteur et par sous-région marine qui figurent en annexe des documents stratégiques de façade.
L’analyse économique et sociale (AES) des eaux marines permet de caractériser l’utilisation de ces eaux et d’évaluer les coûts de la dégradation du milieu marin dans chaque sous-région marine.
L’évaluation de l’utilisation des eaux marines, déclinée en secteurs d’activité ayant une interaction avec le milieu marin, repose sur des indicateurs économiques et sociaux et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité de ces dernières années. Les 23 secteurs identifiés au premier cycle ont été repris pour le second cycle. Les correspondances ont été établies avec les activités citées dans la directive (UE) 2017/845 du 17 mai 2017 (annexe III de la directive 2008/56/CE) pour le cycle 2 et sont annexées à l’arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration des 2 premières parties des DSF.
L’évaluation du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation du milieu marin.
Cette analyse se fait par thématiques de dégradation pour traiter prioritairement des thèmes importants de dégradation et s’articuler facilement avec l’évaluation de l’état écologique .
A partir des rapports produits par l’équipe scientifique, la coordination nationale « analyse économique et sociale » (AFB-OFB) a rédigé des synthèses pour chacune des 23 activités et des 10 thématiques de dégradation concernant chaque façade maritime. Elles ont été intégrées aux documents stratégiques de façade. Selon les façades, les informations décrivant les 23 activités ont été fusionnées avec les éléments issus des travaux initiés par les façades sur l’état des lieux des activités maritimes et littorales pour constituer le chapitre dédié de la situation de l’existant.
L'évaluation des pressions, de l'état écologique des eaux marines et de l’analyse économique et sociale a été intégrée aux stratégies de façades maritimes, adoptées à l’automne 2019.
Révision du bon état écologique
La définition du bon état écologique a été révisée au niveau national par l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
Objectifs environnementaux
Les objectifs environnementaux (OE) et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin sont définis au niveau de chaque façade. Ils ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade maritime à l’automne 2019, dans le cadre des stratégies maritimes de façade.
Ils permettent de guider l’action publique et de prioriser les moyens d’intervention qui seront proposés à travers le Programme de Mesures pour atteindre le bon état écologique.
Leur élaboration a fait l’objet d’un travail scientifique puis de concertation avec les parties prenantes avant leur adoption. Ce travail a permis de définir un ensemble d’objectifs ciblant à la fois, pour chaque descripteur :
- Les enjeux prioritaires pour chaque sous-région marine ;
- La caractérisation de l’état écologique de ces enjeux au regard notamment de l’évaluation des critères du bon état écologique ;
- Les principales pressions s’exerçant sur ces enjeux.
Un tableau récapitulatif de l’ensemble des objectifs environnementaux ainsi que les fiches détaillées présentant l’ensemble des éléments ayant permis l’élaboration des OE pour le 2nd cycle de la DCSMM (2018-2024) sont annexés au volet stratégique des documents stratégiques de façade adoptés en 2019 pour chaque façade maritime (Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée).
Afin de renforcer l’opérationnalité des OE, des cibles complémentaires ont été adoptées en 2022, en parallèle du volet opérationnel des DSF. Les documents adoptés par les préfets coordonnateurs de façade relatifs aux DSF sont disponibles ici.
Programme de surveillance
Les programmes de surveillance deuxième cycle sont intégrés dans le dispositif de suivi des documents stratégiques de façade adoptés fin 2021. Le dispositif de suivi est composé de deux parties complémentaires :
- La partie 1 « Ecosystèmes marins : état et pressions » qui est constituée des programmes de surveillance au titre de la DCSMM ;
- La partie 2 « Activités, usages et politiques publiques » qui porte sur les activités, les usages et les politiques publiques (comprenant les coûts induits par la dégradation du milieu marin) des espaces maritimes et littoraux.
Les programmes de surveillance deuxième cycle adoptés dans le dispositif de suivi des documents stratégiques de façade résultent à la fois du travail scientifique et technique mené par les établissements mandatés et du travail de priorisation mené en concertation au niveau national avec les autorités compétentes selon les enjeux. Il présente ainsi les stratégies de surveillance, en s’appuyant sur des dispositifs de surveillance et/ou des dispositifs de collecte existants, à modifier ou à créer, qui contribueront à la surveillance permanente du milieu marin pour les six ans à venir.
Programme de mesures
Les programmes de mesures au titre du 2ème cycle de mise en œuvre de la DCSMM sont constitués des actions environnementales des plans d’action des documents stratégiques de façades. Ces plans d’actions ont fait l’objet d’une consultation du public et des instances entre mai et août 2021, avant d’être adoptés entre avril et mai 2022.
