L’appui scientifique et technique national à la mise en œuvre de la DCSMM

Pour le deuxième comme pour le premier cycle de la DCSMM, la mobilisation de l’expertise scientifique et technique relative aux composantes du milieu marin et aux politiques de protection de l’environnement marin constitue un point d’appui fondamental pour la bonne mise en œuvre de la directive.

Dans ce contexte, le Ministère en charge de l’environnement et les préfets coordonnateurs de façade maritime, en tant que chargés de l’élaboration du volet environnemental des DSF, s’appuient sur un réseau d’appui scientifique et technique coordonné par l’Office français de la biodiversité et l’IFREMER.

La coordination nationale de l’appui scientifique et technique à la mise en œuvre de la DCSMM assure la cohérence globale pour les différents éléments du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) et veille à leur bonne intégration dans les documents stratégiques de façade (DSF).

En 2019, l’organisation de l’appui scientifique et technique a été révisée par rapport au premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Pour chaque thématique d’évaluation du bon état écologique des eaux marines (ex. : déchets marins), un binôme constitué d’un responsable thématique et d’un responsable de programme de surveillance est chargé de coordonner l’appui scientifique et technique à la DCSMM.

Les tableaux suivant indiquent, pour chaque thématique d’évaluation des eaux marine, le binôme responsable thématique – responsable de surveillance compétent. La structuration de binômes chargés de l’appui à la réalisation de l’analyse économique et sociale au titre de la DCSMM est par ailleurs en cours.

• Le responsable thématique est notamment chargé de la définition des indicateurs et de la production de l’évaluation pour une thématique.

• Le responsable de programme de surveillance est chargé de coordonner la révision et la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de suivis permettant l’acquisition de données liée à la thématique.