Pressions et impacts - Golfe de Gascogne / Pressions biologiques et impacts associés / Extraction sélective d'espèces, y compris les prises accidentelles et accessoires
Captures accidentelles
Auteurs : Yvon Morizur (Ifremer, Brest), Loïc Valéry (MNHN, Rennes), Françoise Claro (MNHN, Paris), Olivier Van Canneyt (Université de La Rochelle).
On entend par « captures accidentelles » les espèces capturées involontairement par les différents métiers de pêche commerciale ou récréative.
L’attention portée aux captures accidentelles se focalise principalement sur les espèces protégées ou à fort intérêt sociétal, notamment mammifères marins, oiseaux et tortues.
Deux rapports de synthèse sur la problématique des captures accidentelles de petits cétacés dans les pêches européennes ont été produits par le Comité Scientifique, Technique et Économique de la Pêche de l’Union Européenne en 2001 et 2002. Ce sont surtout les chaluts pélagiques et les filets maillants dérivants qui ont fait l’objet d’études pour l’évaluation de captures accidentelles de mammifères marins.
Ce thème est aussi régulièrement suivi par l’accord international ASCOBANS traitant de la conservation des cétacés en Atlantique Nord-Est. La directive européenne 92/43/CEE « Habitats, Faune, Flore » (DHFF) du conseil du 21 mai 1992 impose aux États membres de surveiller l’état de conservation de toutes les espèces de cétacés considérées comme des « espèces d’intérêt communautaire » et exige, entre autres, une surveillance des prises accessoires dans les pêches.
Le Règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établit des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries, et cela dans le cadre du règlement DCF (Data Collection Frame), consistant à collecter des données halieutiques pour la Politique Commune des Pêches (PCP). Il concerne, pour certaines zones au nord du 48e parallèle, l’utilisation de répulsifs acoustiques sur les filets des navires de plus de 12 m et le suivi scientifique de leur efficacité. Les États membres doivent aussi mettre en œuvre des programmes de surveillance des captures accidentelles de cétacés. Ainsi, pour les navires d’une longueur supérieure ou égale à 15 m, les programmes de surveillance sont menés grâce à la présence d’observateurs à bord des navires ; pour les navires d’une longueur inférieure à 15 m, le recueil de données est effectué par le biais d’études ou de projets pilotes. Chaque État membre doit fournir un rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement et les résultats de la surveillance.
Les captures accidentelles de tortues marines sont souvent considérées comme une menace pour la conservation de ces espèces. Elles constituent un thème de réflexion prioritaire pour le Groupe Tortues Marines France (GTMF).
La CICTA a émis la recommandation 2010‐09 pour la collecte et la déclaration de données relatives aux captures de tortues (espèces, engin, autres paramètres) dans les pêcheries de thon. En France, les captures accidentelles de tortues marines sont intégrées depuis 2009 aux fiches d’observation du programme Obsmer.
Les captures accidentelles d’oiseaux marins suscitent de grandes préoccupations aux niveaux communautaire et international. Face à cette situation, une première démarche a été initiée en 1999 par le comité des pêches (COFI) de la FAO qui a adopté un Plan d’Action International (PAI) visant à réduire les captures d’oiseaux marins par les palangriers, en invitant les États à amorcer sa mise en œuvre (par le biais de plans d’action nationaux – PAN). En 2007, ce comité a convenu que le PAI-oiseaux marins devrait s’étendre à d’autres engins de pêche. En tant qu’instance représentant l’action de l’Union européenne dans le cadre du PAI de la FAO, la Commission européenne a instauré un plan d’action de l’UE. Les mesures mises en place au titre de ce plan d’action en faveur des oiseaux marins contribueront ainsi à remplir les objectifs de la directive « Oiseaux » 2009/147/CE. Dorénavant, avec la nouvelle Politique Commune des Pêches les programmes de collecte de données doivent intégrer ces espèces afin d’assurer une approche écosystémique dans l’évaluation des pêcheries.
Le groupe de travail WGBYC du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) établit annuellement l’état des connaissances scientifiques autour du phénomène des captures accidentelles des espèces protégées (mammifères, oiseaux, etc.). Ce groupe de travail, ainsi que la Commission OSPAR (Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est) au titre des régions III (mers celtiques) et IV (golfe de Gascogne), recommandent, à cet égard, d’améliorer la surveillance et l’évaluation des captures accidentelles. Les captures accidentelles sur la sous-région marine ont été nettement plus étudiées sur les mammifères marins que sur les tortues et les oiseaux.