Pressions et impacts - Méditerranée occidentale / Pressions biologiques et impacts associés / Extraction sélective d'espèces, y compris les prises accidentelles et accessoires
Captures accidentelles
Auteurs : Yvon Morizur (Ifremer, Brest), Loïc Valéry (MNHN, Rennes), Françoise Claro (MNHN, Paris), Olivier Van Canneyt (Université de La Rochelle).
On entend par « captures accidentelles » les espèces capturées involontairement par les différents métiers de pêche commerciale ou récréative.
L’attention portée aux captures accidentelles se focalise principalement sur les espèces protégées ou à fort intérêt sociétal, notamment mammifères marins, oiseaux et tortues.
L’atelier international traitant des interactions entre dauphins et pêcheries en Méditerranée qui s’est tenu à Rome en 2001 traite plus de la déprédation que des captures accidentelles. Deux rapports de synthèse sur la problématique des captures accidentelles de petits cétacés dans les pêches européennes ont été produits par le Comité Scientifique, Technique et Économique de la Pêche de l’Union Européenne en 2001 et 2002. Ce sont surtout les chaluts pélagiques et les filets maillants dérivants qui ont fait l’objet d’études pour l’évaluation de captures accidentelles de mammifères marins.
Ce thème est aussi régulièrement suivi par l’accord international ACCOBAMS traitant de la conservation des cétacés en Méditerranée. La directive européenne 92/43/CEE « Habitats, Faune, Flore » (DHFF) du conseil du 21 mai 1992 impose aux États membres de surveiller l’état de conservation de toutes les espèces de cétacés considérées comme des « espèces d’intérêt communautaire » et exige, entre autres, une surveillance des prises accessoires dans les pêches. Le Règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établit des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries, et cela dans le cadre du règlement DCF (Data Collection Frame), consistant à collecter des données halieutiques pour la Politique Commune des Pêches (PCP). Il concerne, pour certaines zones au nord du 48e parallèle, l’utilisation de répulsifs acoustiques sur les filets des navires de plus de 12 m et le suivi scientifique de leur efficacité. Les États membres doivent mettre en œuvre des programmes de surveillance des captures accidentelles de cétacés. Ainsi, pour les navires d’une longueur supérieure ou égale à 15 m, les programmes de surveillance sont menés grâce à la présence d’observateurs à bord des navires ; pour les navires d’une longueur inférieure à 15 m, le recueil de données est effectué par le biais d’études ou de projets pilotes. En Méditerranée, seuls les navires opérant au chalut pélagique sont concernés par les programmes de surveillance du règlement européen 812/2004. Chaque État membre doit fournir un rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement et les résultats de la surveillance.
Les captures accidentelles de tortues marines sont souvent considérées comme une menace pour la conservation de ces espèces. Elles constituent un thème de réflexion prioritaire pour le Groupe Tortues Marines France (GTMF). Lors de la 35ème session à Rome (9-14 mai 2011), la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté deux recommandations sur les tortues marines. La première, qui porte sur les prises accidentelles de tortues de mer dans sa zone de compétence (CGPM/35/2011/4) recommande le renforcement de la collecte de données sur les interactions « pêcheries – tortues marines » et de la collaboration des professionnels de la pêche avec les scientifiques.
La CICTA a émis la recommandation 2010‐09 pour la collecte et la déclaration de données relatives aux captures de tortues (espèces, engin, autres paramètres) dans les pêcheries de thon. En France, les captures accidentelles de tortues marines sont intégrées depuis 2009 aux fiches d’observation du programme Obsmer.
Les captures accidentelles d’oiseaux marins suscitent de grandes préoccupations aux niveaux communautaire et international. Face à cette situation, une première démarche a été initiée en 1999 par le comité des pêches (COFI) de la FAO qui a adopté un Plan d’Action International (PAI) visant à réduire les captures d’oiseaux marins par les palangriers, en invitant les États à amorcer sa mise en œuvre (par le biais de plans d’action nationaux – PAN). En 2007, ce comité a convenu que le PAIoiseaux marins devrait s’étendre à d’autres engins de pêche. En tant qu’instance représentant l’action de l’Union européenne dans le cadre du PAI de la FAO, la Commission européenne est aujourd’hui, semble-t-il, en voie de proposer un plan d’action de l’UE. Les mesures mises en place au titre de ce plan d’action en faveur des oiseaux marins contribueront ainsi à remplir les objectifs de la directive « Oiseaux » 2009/147/CE.
Le groupe de travail WGBYC du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) établit annuellement l’état des connaissances scientifiques autour du phénomène des captures accidentelles des espèces protégées (mammifères, oiseaux, etc.). Ce groupe de travail prend en compte la Méditerranée du fait que le règlement européen 812/2004 concerne aussi la Méditerranée. Un atelier international a fait le point des captures accidentelles de cétacés dans la zone ACCOBAMS en 2008. Les captures accidentelles sur la sous-région marine ont été nettement plus étudiées sur les mammifères marins que sur les tortues et les oiseaux.