Analyse économique et sociale de l'utilisation de nos eaux marines et du coût de la dégradation du milieu marin - Mers Celtiques / Coût de la dégradation du milieu
Coûts associés à la dégradation du milieu marin : marées noires et rejets illicites d'hydrocarbures
Auteurs : Julien Hay (UBO, Quimper), Alexia Cujus (UBO, Brest).
Le thème « Marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts.
Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite).
Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages financiers, écologiques et sociaux considérables, que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution : lutte en mer et à terre, opérations de nettoyage… L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité, le système CLC/Fipol, auquel la France participe, a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par l’État du port, mise en œuvre de dispositifs de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), etc.
La présente synthèse expose les coûts associés à la dégradation du milieu marin du fait de la pollution par hydrocarbures, en distinguant lorsque cela est pertinent, les pollutions d’origine accidentelles des rejets illicites. Les coûts sont classés successivement selon différents types : coûts de suivi et d’information, coûts des actions positives en faveur de l’environnement, coûts d’atténuation des impacts constatés et coûts liés aux impacts résiduels. Le référentiel implicitement utilisé pour qualifier un coût résiduel est celui d’absence de marée noire ou de non-perception des rejets illicites.
Parmi les difficultés rencontrées pour associer un coût à la dégradation de l’environnement marin par les pollutions pétrolières, se pose la question de leur évaluation par année. En effet, les marées noires ne sont pas des pollutions chroniques mais accidentelles. Par conséquent, il n’est pas pertinent d’extrapoler le coût annuel de la pollution par hydrocarbures en se référant à une année particulière récente (par exemple 2010) ou à une catastrophe donnée. Cette spécificité thématique nous conduit à proposer, lorsque des séries temporelles de données le permettent, des valeurs moyennes annuelles et des tendances. Des coûts relatifs à des cas de pollution pétrolière sont cependant renseignés, dans la mesure où ils illustrent l’ampleur potentielle de la dégradation du milieu marin en cas de marée noire. Davantage que les coûts moyens annuels, calculés pour la première fois pour les besoins de cette analyse, ce sont bel et bien les coûts ponctuels des pollutions pétrolières qui façonnent la perception des usagers. De même, c’est par rapport à l’ampleur potentielle des coûts ponctuels des pollutions pétrolières que sont dimensionnés des dispositifs institutionnels de lutte et de prévention.