Analyse économique et sociale de l'utilisation de nos eaux marines et du coût de la dégradation du milieu marin - Manche - Mer du Nord / Coût de la dégradation du milieu
Coûts liés à l'introduction d'énergie dans le milieu et à des modifications du régime hydrologique
Auteur : Jérôme Paillet (AAMP, Brest).
Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie – sonore, thermique, électromagnétique et lumineuse notamment – dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin : température, salinité, courants, turbidité.
Ce document traite en particulier des deux sources de pression sur le milieu suivantes :
- les rejets thermiques liés aux centrales électriques, qui constituent une introduction d’énergie provoquant une modification localisée de la température ;
- les émissions sonores sous-marines liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins qui constituent une introduction d’énergie sonore ;
Les rejets thermiques liés aux centrales électriques et les perturbations liées aux émissions sonores sous-marines font tous deux l’objet de contributions thématiques de l’évaluation initiale, volet Pression/Impact. Les conclusions de ces contributions sont l’absence, pour cette sous-région marine, de mise en évidence d’impacts avérés liés à ces pressions.
En conséquence, il n’est pas possible ni pertinent d’évaluer un « coût des dommages » pour ces pressions.
En revanche, certaines mesures de suivi et d’information – ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée –, ainsi que de prévention et d’évitement sont prises, et celles-ci engendrent des dépenses. Les dépenses de ce type relatives aux perturbations sonores sous-marines, aux rejets thermiques des centrales électriques et aux modifications hydrologiques du milieu marin sont considérées ici.
Les propriétaires d’installations, lorsqu’ils souhaitent réaliser un projet, ou dans certains cas pour des renouvellements d’autorisation pour des installations existantes, doivent respecter des réglementations spécifiques permettant (i) d’évaluer les pressions et impacts engendrées sur le milieu par les installations ou leur fonctionnement et (ii) de déterminer les moyens d’évitement, de contrôle et de surveillance à mettre en œuvre. Ces réglementations conduisent pour les installations d’une certaine envergure à la réalisation d’études d’impact et à des consultations du public ou des enquêtes publiques. Les mesures qui découlent de l’instruction de ces dossiers sont reprises dans des décisions administratives.