Analyse économique et sociale de l'utilisation de nos eaux marines et du coût de la dégradation du milieu marin - Manche - Mer du Nord / Coût de la dégradation du milieu
Introduction méthodologique à l'analyse des coûts
Auteur : Working Group on Economic and Social Assessment.
La DCSMM demande aux États membres d’analyser le coût de la dégradation du milieu marin. Le groupe de travail communautaire dédié à l’analyse économique et sociale (AES) a montré qu’il existait différentes approches pour traiter cette question, et n’a pas conclu que l’une d’entre elles était préférable aux autres.
Le coût de la dégradation pourrait être traité comme une perte de valeur des services rendus par l’écosystème, ce qui implique de définir ce que serait un écosystème en bon état écologique, un écosystème dégradé, et nécessite d’évaluer en termes monétaires les valeurs économiques des écosystèmes marins dans les deux états, afin d’établir la perte de valeur liée à la dégradation.
Cette approche présente deux limites :
- d’une part, elle suppose de disposer de la capacité d’évaluer monétairement la totalité des services rendus par les écosystèmes marins (la littérature recense au moins une cinquantaine de services potentiels), en considérant qui plus est deux états différents de ces écosystèmes ;
- d’autre part, elle suppose de raisonner par rapport à un état de référence hypothétique, que les tenants de cet approche ont choisi d’assimiler au « bon état écologique » au sens de la DCSMM, ce qui pose une difficulté pratique quasiment insurmontable dans la mesure où les critères définissant le bon état écologique sont en cours d’élaboration.
L’analyse du coût de la dégradation peut aussi être traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin.
Cette approche consiste à évaluer les coûts associés aux dispositifs de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en redéfinissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. L’évaluation initiale du dispositif actuel de protection de la qualité du milieu marin posera alors les bases d’une future réflexion sur le « bon état écologique » qui aboutira à en réviser et en compléter les objectifs.
Les autorités compétentes françaises ont retenu cette deuxième approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures.
Cette méthodologie consiste à évaluer des coûts liés à une dégradation du milieu marin, qui peut être passée, présente ou potentielle. Elle permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non, qui pourront facilement être remobilisés ou actualisés pour la suite de la mise en œuvre de la DCSMM. Cette méthodologie permettra enfin de prendre en compte des considérations économiques et sociales au moment de définir les objectifs environnementaux pour la sous-région marine, et d’alimenter les analyses « coûts-avantages » et/ou les analyses « coût-efficacité » des mesures à définir d’ici 2015.