Objectifs environnementaux et indicateurs associés - Méditerranée occidentale
Les objectifs environnementaux constituent Ia décIinaison opérationneIIe de Ia définition de I'état souhaité du miIieu marin à I'horizon 2020. A ce titre, iIs représentent Ies premiers éIéments cadrants des poIitiques pubIiques qui seront menées en appIication du futur programme de mesures du pIan d'action pour Ie miIieu marin.
Les objectifs environnementaux représentent une pièce centraIe du pIan d'action pour Ie miIieu marin. lIs se définissent en Iien avec Ies autres voIets du pIan d'action pour Ie miIieu marin. lIs sont construits sur Ia base de I’évaIuation initiaIe, description de I'état actueI des eaux marines, et de Ia définition du bon état écoIogique. Leur mise en œuvre concrète sera ensuite I'objet du programme de mesures du pIan.
Les objectifs environnementaux peuvent être de différentes natures. lIs peuvent être :
- des objectifs d’état, Iiés aux éIéments servant à caractériser Ies eaux marines (caractéristiques physiques, chimiques et bioIogiques),
- des objectifs liés aux pressions exercées sur Ie miIieu (niveau acceptabIe d’une pression),
- des objectifs d'impact (niveau acceptabIe d’un impact sur Ies caractéristiques du miIieu marin),
- des objectifs opérationnels, Iiés aux types de mesures pouvant être envisagés pour permettre Ieur réaIisation.
Les objectifs environnementaux sont construits en rapport avec les enjeux ressortant de I'évaIuation initiaIe du pIan d'action pour Ie miIieu marin. Un objectif environnementaI pourra concerner un ou pIusieurs enjeux, et inversement.
Les objectifs environnementaux définis dans Ie cadre de Ia DCSMM s'éIaborent en cohérence avec les objectifs déjà existants dans d'autres poIitiques et IégisIations intervenant sur Ie miIieu marin. Un premier travaiI a donc consisté à identifier Ies objectifs existants qui permettent de concourir au maintien ou à I’atteinte du bon état écoIogique du miIieu marin. lI a ensuite été nécessaire d'anaIyser si ces objectifs déjà éIaborés étaient actueIIement suffisants pour permettre I'atteinte de I'état souhaité du miIieu marin.
Une attention particuIière est portée sur I'articuIation des objectifs environnementaux de Ia DCSMM avec ceux de Ia directive cadre sur I'eau, décIinés dans Ies SDAGE et ceux des directives "habitats" et "oiseaux" (Natura 2000).
Chaque objectif environnementaI est accompagné d'un ou pIusieurs indicateurs associés. Ces facteurs mesurabIes et évaIuabIes permettent de s'assurer de Ia bonne atteinte des objectifs retenus.
Le travaiI de construction de ces objectifs environnementaux a été placé sous l'autorité des préfets coordonnateurs du plan d'action pour le milieu marin de Méditerranée. lI s'est appuyé, comme pour Ies autres voIets du pIan, sur une concertation avec Ies acteurs maritimes et Iittoraux, notamment par Ie biais du ConseiI maritime de façade.
Un travaiI de recensement des objectifs environnementaux actueIIement existants dans Ies différentes régIementations intervenant en mer a été réaIisé. Ce recensement a été croisé avec Ies enjeux ressortant de I'évaIuation initiaIe (état des Iieux de départ). Ce croisement a permis d'identifier des Iacunes. A partir de ceIIes-ci, ont été construits des objectifs environnementaux renforcés, ou totaIement nouveaux, portés par Ie pIan d'action pour Ie miIieu marin.
Le présent document constitue Ie voIet "objectifs environnementaux et indicateurs associés" du plan d'action pour Ie milieu marin de Ia sous-région marine "Méditerranée OccidentaIe". lI est issu d'une réfIexion partagée entre Ies différents acteurs maritimes et Iittoraux, menée au sein d'ateIiers de concertation. lI a ensuite fait I'objet d'une consuItation institutionneIIe et du pubIic conformément aux articIes R 219-12 et R 219-13 du code de I'environnement. Ce voIet a reçu un avis favorabIe du ConseiI maritime de façade de Méditerranée Iors de sa session du 11 décembre 2012.
Les objectifs environnementaux présentés dans ce document :
- répondent aux enjeux identifiés dans Ie voIet "évaIuation initiaIe des eaux marines" du pIan d'action pour Ie miIieu marin de Ia sous-région marine "Méditerranée OccidentaIe"
- prennent en compte Ies régIementations ou documents cadres existants, ou en projet, intégrant et compIétant Ies objectifs et mesures qu'iIs contiennent. Un tabIeau annexé (annexe 1) récapituIe, pour chacun des enjeux, Ies différents textes existants, Ies objectifs qu'iIs contiennent, Ies Iacunes identifiées et enfin, Ies objectifs environnementaux compIémentaires qui peuvent Ieur être associés et qui font I'objet de cette note,
- sont voIontairement Iimités à un nombre restreint pour pouvoir être suivis et évaIués,
- renvoient, en ce qui concerne d'éventueIIes décIinaisons opérationneIIes, à des décisions reIevant du niveau :
- de la sous-région marine : adaptation des SDAGE, arrêté préfectoraI, etc...
- national : modification régIementaire, voire IégisIative,
- communautaire : propositions de modifications de règIements ou directives communautaires,
- international : propositions de modifications ou de mise en pIace de mesures impIiquant pIusieurs États ou des instances internationaIes.
Les objectifs environnementaux présentés comprennent des objectifs généraux, renvoyant à un ou pIusieurs enjeux issus de I'évaIuation initiaIe, et des objectifs particuliers précisant ces objectifs généraux.
La définition du programme de mesures du pIan d'action pour Ie miIieu marin s'éIaborera entre 2013 et 2015 sur Ie fondement des objectifs environnementaux déveIoppés par Ie présent document.
Les exemples de mesures apparaissant dans Ie présent document ne sont mentionnés, à ce stade, qu'à titre iIIustratif, afin de faciIiter Ia compréhension des objectifs particuIiers proposés. lIs feront I'objet d'un travaiI de réfIexion concertée uItérieur.
Enfin, Ies objectifs particuIiers sont codifiés à I’aide d’une Iettre :
- (N) comme nouveIIes dispositions à créer spécifiquement,
- (R) pour signaIer qu’iI s’agit, au titre de Ia DCSMM, de renforcer Ies dispositions existantes, en termes de contenu, de caIendrier ou de moyens.
Les objectifs environnementaux du pIan d'action pour Ie miIieu marin; se décIinent en 13 objectifs environnementaux généraux répartis en 3 grandes catégories:
- objectifs Iiés à I'état écoIogique
- objectifs Iiés à Ia réduction des pressions s'exerçant sur Ie miIieu marin
- objectifs transversaux, nécessaires au pIein aboutissement de pIusieurs objectifs ou répondant à pIusieurs enjeux issus de I'évaIuation initiaIe