Rapport scientifique pour l’évaluation 2024 au titre de la DCSMM
Évaluation du descripteur 9 « Questions sanitaires » - France métropolitaine
La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM, 2008/56/CE) a pour objectif d’atteindre un bon état écologique (BEE) des eaux marines de l’Union européenne pour 2020. Cette directive impose à chaque Etat-membre d'élaborer une stratégie pour le milieu marin applicable à ses eaux marines en vue de l’atteinte du bon état écologique à cette date ou, le cas échéant, du maintien du bon état écologique existant.
En France métropolitaine, la directive s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française divisées en quatre sous-région-marines (SRM) : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale. L’Anses a été désignée pilote national pour le calcul et le suivi d’indicateurs du bon état écologique du descripteur 9 de la DCSMM qui porte sur les questions sanitaires. Pour réaliser l’évaluation 2018 de l’état écologique, l’Anses s’est appuyée sur cinq sources de données pour évaluer l’état écologique relatif à la contamination chimique ainsi qu’à la contamination microbiologique : les données issues des plans de surveillance et de contrôle de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl), celles issues des trois réseaux de surveillance de l’Ifremer (ROCCH, REMI, REPHY) et celles provenant des campagnes halieutiques de l’Ifremer. Ces données ont permis de calculer les indicateurs de pression du critère D9C1 défini par la révision européenne de la décision relative au bon état écologique adoptée en mai 2017. L’intégration de la contamination microbiologique dans le cadre du descripteur 9 est une spécificité française. Dans ce contexte, l’Anses a également développé et calculé des indicateurs relatifs à cette contamination pour la présente évaluation de l’état écologique. Cette étude a ainsi permis de dresser un tableau de l’état écologique pour le descripteur 9 de la DCSMM pour chacune des quatre façades maritimes de la France métropolitaine, au regard des contaminations chimique et microbiologique des produits de la pêche les plus consommés, ainsi que de la qualité des eaux de baignade.
Pour la SRM Manche-Mer du Nord, un taux de dépassements moyen de 3% a été observé pour l’ensemble des contaminants chimiques et groupes d’espèces analysés, le BEE étant atteint pour 3 des 11 groupes de contaminants étudiés. Les plus forts taux de dépassements sont observés chez les mollusques bivalves pour la somme des 4 HAP, ainsi que la somme des dioxines, furanes et PCB dioxin-like autour de la baie de Seine. De même, des dépassements réguliers sont enregistrés chez les mollusques bivalves pour les toxines ASP (Amnesic Shellfish Poisoning) et lipophiles dans les données du REPHY. Concernant la contamination microbiologique, la Manche-Mer du Nord présente le plus grand nombre de jours de dépassement du seuil réglementaire sur la période 2010-2015 parmi les quatre SRM.
Pour la SRM Mers Celtiques, un taux de dépassements moyen de 3% a été observé pour l’ensemble des contaminants chimiques et groupes d’espèces analysés, le BEE étant atteint pour 4 des 11 groupes de contaminants étudiés. Des dépassements réguliers sont enregistrés chez les mollusques bivalves pour les toxines ASP, PSP (Paralytic Shellfish Poisoning) et lipophiles dans les données du REPHY. Concernant la contamination microbiologique, la qualité des eaux de baignade des Mers Celtiques est la moins bien classée des 4 SRM.
Pour la SRM Golfe de Gascogne, un taux de dépassements moyen de 4% a été observé pour l’ensemble des contaminants chimiques et groupes d’espèces analysés, le BEE étant atteint pour 4 des 11 groupes de contaminants étudiés. Des dépassements modérés sont constatés dans les pertuis charentais (pour le benzo(a)pyrène et les toxines ASP), et en Bretagne sud (pour les toxines ASP uniquement). Des dépassements réguliers sont enregistrés pour les toxines ASP et lipophiles dans les données du REPHY. Concernant la contamination microbiologique, les Mers Celtiques sont les moins impactées des 4 SRM avec des épisodes de contamination qui durent moins longtemps et à des niveaux plus faibles. Par ailleurs, cette SRM est la mieux classée des 4 au regard de la qualité des eaux de baignade.
Pour rappel, les résultats obtenus pour la SRM Méditerranée Occidentale doivent être interprétés avec prudence car potentiellement entachés d’un biais du fait du nombre d’échantillons bien inférieur à celui des autres sous-régions marines (environ 2 fois moins). Pour cette SRM, un taux de dépassements moyen de 4% a été observé pour l’ensemble des contaminants chimiques et groupes d’espèces analysés, le BEE étant atteint pour la majorité (7) des 11 groupes de contaminants étudiés. Concernant la contamination chimique, un taux de dépassement de 3% est constaté pour le plomb dans les mollusques bivalves, en particulier sur les littoraux marseillais et toulonnais. Néanmoins, une diminution des dépassements de la LM est observée pour le cadmium et le mercure par rapport aux taux constatés lors de l’évaluation 2012 du BEE. Cependant, d’importants dépassements sont enregistrés pour les toxines PSP (en particulier dans l’étang de Thau) et lipophiles dans les données du REPHY. Concernant la contamination microbiologique, des dépassements quasi systématiques du seuil fixé par la réglementation dans les mollusques bivalves sont constatés et quelques sites de baignade (de l’ordre de 1%) sont jugés de qualité insuffisante en 2015.